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Affaires
- Autres opérations sur titres (admission sur le marché, ordres de bourse, rachat, etc.)
09/07/2020
Deux guides de l’AMF à jour des réformes sur le prospectus et l’offre au public de titres
L’AMF profite de l’évolution de la réglementation européenne pour mettre à jour son guide sur l’information périodique des sociétés cotées et pour créer un guide d'élaboration du prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre de titres au public.
Affaires
- Autres opérations sur titres (admission sur le marché, ordres de bourse, rachat, etc.)
02/07/2019
Les demandes de visa d'offres de jetons numériques vont pouvoir être instruites
Le document d'information à soumettre à l'AMF pour qu'une offre de jetons bénéficie de son visa doit comprendre des mentions sur l'émetteur et les caractéristiques des jetons offerts ainsi qu'un avertissement sur les risques liés à leur souscription.
Affaires
- Autres opérations sur titres (admission sur le marché, ordres de bourse, rachat, etc.)
12/06/2019
Des actions jumelées admises aux négociations sur Euronext
Dans le cadre de leur rapprochement, deux sociétés ont fait admettre aux négociations sur Euronext des actions « jumelées », dont la caractéristique est d'être juridiquement liées. Elles ne peuvent donc pas être négociées séparément.
Affaires
- Autres opérations sur titres (admission sur le marché, ordres de bourse, rachat, etc.)
22/01/2018
Responsabilité d'une banque qui ne met pas en garde un client contre un ordre d'achat incohérent
Une banque qui s'est engagée par une convention de tenue de compte à mettre en garde son client lorsque celui-ci passe un ordre en bourse inadapté a été condamnée à réparer le préjudice moral causé au client du fait d'un manquement à son obligation.
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Affaires
- Autres opérations sur titres (admission sur le marché, ordres de bourse, rachat, etc.)
13/12/2017
Un nouvel identifiant pour les sociétés cotées et celles passant des ordres de bourse
Le « Legal entity identifier » (LEI), que les sociétés cotées et celles passant des ordres de bourse doivent demander à l'Insee, permettra aux entreprises d'investissement de les identifier auprès du régulateur du marché.
Affaires
- Autres opérations sur titres (admission sur le marché, ordres de bourse, rachat, etc.)
16/06/2017
Alternext et le Marché libre changent de nom
A partir du 19 juin 2017, Alternext sera désigné sous le nom d'« Euronext Growth » et le Marché libre sous le nom d'« Euronext Access ». Les deux marchés restent des systèmes multilatéraux de négociation.
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