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Open data : l'administration fiscale ouvre grand l'accès aux données foncières


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Le 24 avril, la Direction générale des finances publiques a annoncé l’ouverture en open data de sa base de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF) des cinq dernières années. Constituée d’environ 15 millions de données, cette base recense l’ensemble des ventes de biens réalisées en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer, excepté Mayotte et l’Alsace-Moselle. Elle met à disposition de tous des informations telles que :

- le prix de vente et la date de transaction d'un bien bâti ou non bâti ;

- le descriptif du bien : nombre de pièces, surface, numéro du lot, etc. ;

- la géolocalisation, grâce à une interface dédiée.

L’ouverture de la base DVF s'opère en application de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) et du décret 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières. Ces informations permettront aux particuliers et aux professionnels d’estimer un bien à partir des données recueillies par le fisc. « Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous », a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics lors de la conférence de presse du 24 avril dernier.

Lors de l’ouverture de cette base en open data, un Hackathon était organisé à Bercy en collaboration avec Etalab pour développer des outils capables de rendre intelligible cette importante masse de données. A cette occasion, le spécialiste de l’estimation immobilière MeilleursAgents a lancé le 25 avril la première application en réalité augmentée qui permet de découvrir le prix des ventes réalisées dans un quartier ces cinq dernières années en scannant un bien avec son téléphone.

Pour mémoire : la base DVF est une évolution de la base « Patrim » qui permet aux particuliers de consulter des données depuis un espace authentifié sur impots.gouv.fr mais de manière restreinte (pas plus de 50 recherches sur 3 mois) et uniquement pour une utilisation fiscale.

Angeline DOUDOUX

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne