Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) peuvent accorder le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (C. trav. art. L 3132-24). Ces zones sont délimitées par arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, en fonction des critères suivants (C. trav. art. R 3132-21-1) :
- avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
- être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale ;
- connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone.
En application de ces critères, une nouvelle ZTI dénommée « Paris La Défense » a été instituée à Puteaux et Courbevoie à compter du 30 septembre 2019. Cette zone comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.
Les commerces de détail situés dans cette nouvelle ZTI peuvent donc, depuis le 30 septembre 2019, déroger au repos dominical des salariés dans les conditions fixées par les articles L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du Code du travail.
Valérie BALLAND
Pour en savoir plus sur les dérogations au repos dominical : voir Mémento Social n° 30885 s.
