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Social
- Durée du travail
05/01/2023
[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?
Social
- Durée du travail
05/01/2023
Forfait jours : combien de jours de repos en 2023 ?
Combien de jours seront travaillés en 2023 ? De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie.
Social
- Durée du travail
24/11/2022
Travail dominical : précisions sur les activités dont les modalités de fonctionnement sont automatisées
Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise les règles applicables au travail du dimanche au sein de commerces alimentaires ayant recours à des agents de sécurité d’une entreprise tierce.
Social
- Durée du travail
15/11/2022
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu'il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires.
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Social
- Durée du travail
09/11/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
09/11/2022
Temps partiel : un complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail convenue à temps plein
Conclure un avenant de complément d'heures avec un salarié à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle, sous peine de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.
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Social
- Durée du travail
29/09/2022
Arrêté de fermeture dominicale : l'abrogation doit être demandée à la majorité des membres de la profession
Dans un arrêt du 27 juillet 2022, le Conseil d'Etat rappelle que la demande d'abrogation d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement pendant la durée du repos hebdomadaire doit être examinée en recherchant une majorité au sein de l'ensemble de la profession concernée.
Social
- Durée du travail
13/09/2022
Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT
L'article 5 de la loi de finances rectificative ouvre aux salariés la possibilité de demander à monétiser leurs jours conventionnels de repos ou de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
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Social
- Durée du travail
30/05/2022
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.
Social
- Durée du travail
29/04/2022
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au salarié l’irrégularité d’une clause de la convention de forfait en heures que celui-ci invoque.
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Social
- Durée du travail
08/04/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
08/03/2022
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
25/02/2022
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparation.
Social
- Durée du travail
18/02/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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