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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
/ Durée du travail

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Social - Durée du travail
06/10/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Durée du travail
22/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Durée du travail
19/09/2023
Forfait jours : un salarié devant être présent 6 heures par jour dans l'entreprise n'est pas autonome
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu des relevés informatiques reprenant le nombre d'heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer 6 heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps, si bien qu'il n'est pas éligible à une convention de forfait en jours.
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Social - Durée du travail
08/09/2023
Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été
Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux des principales informations à retenir de cet été.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Durée du travail
21/07/2023
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être un cadre dirigeant
La conclusion d’une convention annuelle de forfait en heures, fût-elle ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne permet pas à l’employeur de soutenir que le salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants.
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Social - Durée du travail
13/07/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Durée du travail
30/06/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Durée du travail
16/06/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Durée du travail
06/06/2023
Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin d'établir que ce dépassement lui a causé un préjudice.
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Social - Durée du travail
28/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Durée du travail
21/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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Social - Durée du travail
07/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.