Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESOFFRES DU MOMENTESSAIS GRATUITSLIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
/ Durée du travail

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
PaieRupture du contrat de travailExécution du contrat de travailSanté et sécurité au travailProtection socialeContrôle/contentieuxReprésentation du personnelStatuts ou régimes particuliersDurée du travailEmploi/Chômage
quoti-20220530-social.jpg
Social - Durée du travail
30/05/2022
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.
quoti-20220429-social-2.jpg
Social - Durée du travail
29/04/2022
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au salarié l’irrégularité d’une clause de la convention de forfait en heures que celui-ci invoque.
Navis Social
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 200,00 € HT/mois
Je découvre
quoti-20220204-jurisprudence.jpg
Social - Durée du travail
08/04/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20220308-social.jpg
Social - Durée du travail
08/03/2022
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

quoti-20220225-social-2.jpg
Social - Durée du travail
25/02/2022
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparation.
quoti-20220218-semaine-jp.jpg
Social - Durée du travail
18/02/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20220211-semaine-jp.jpg
Social - Durée du travail
11/02/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20220204-jurisprudence.jpg
Social - Durée du travail
04/02/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
 

quoti-20220121-jurisprudence-bp.jpg
Social - Durée du travail
21/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20211217-7.jpg
Social - Durée du travail
17/12/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20211021-jurisprudence.jpg
Social - Durée du travail
10/12/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20211208-social.jpg
Social - Durée du travail
08/12/2021
La modulation s’impose au salarié engagé après son instauration dans l’entreprise
Si la modulation est mise en œuvre par l'employeur avant l'engagement du salarié et si le contrat de travail ne comporte pas de dérogation à cette organisation collective du travail, la modulation s’impose au salarié même si son contrat de travail n’y fait pas référence précisément.