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Social
- Durée du travail
28/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
21/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
07/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
04/04/2023
Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l'article L 3121-4 du Code du travail.
Social
- Durée du travail
24/03/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
10/03/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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social [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #7 : indépendants dans un même foyer fiscal, quelle imposition ?
social [VIDEO] Apprentissage : que faire en cas de redoublement ?
social [PODCAST] Tenue vestimentaire au travail : l'employeur peut-il l'imposer ?
social [PODCAST] RepèRHes Publics #2 : La protection fonctionnelle en pratique, quelle approche RH et managériale ?
social [VIDEO] Quelles sont les règles applicables en matière d’apprentissage ?
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social [VIDEO] Déclarations Fiscales & Sociales #8 : déclaration fiscale, qui est concerné par le volet social ?
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Social
- Durée du travail
17/02/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
03/02/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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- Durée du travail
05/01/2023
[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?
Social
- Durée du travail
05/01/2023
Forfait jours : combien de jours de repos en 2023 ?
Combien de jours seront travaillés en 2023 ? De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie.
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Social
- Durée du travail
24/11/2022
Travail dominical : précisions sur les activités dont les modalités de fonctionnement sont automatisées
Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise les règles applicables au travail du dimanche au sein de commerces alimentaires ayant recours à des agents de sécurité d’une entreprise tierce.
Social
- Durée du travail
15/11/2022
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu'il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires.
Social
- Durée du travail
09/11/2022
Temps partiel : un complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail convenue à temps plein
Conclure un avenant de complément d'heures avec un salarié à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle, sous peine de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.
Social
- Durée du travail
09/11/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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