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Le plafond de stagiaires reçus simultanément s’apprécie tous établissements confondus

Le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans une société composée de plusieurs établissements n’ayant pas de personnalité morale s’apprécie au regard de l’effectif global de cette société.

Rép. Rabault : AN 9-1-2018 n° 3043


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Le décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 a fixé le plafond maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément au sein d’un même organisme d’accueil, qui avait été institué par la loi 2014-788 du 10 juillet 2014. Ainsi, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut pas excéder (C. éduc. R 124-10) :

- 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 ;

- 3 stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à 20.

Dans une réponse publiée le 9 janvier 2018, le ministère du travail précise que, dans le cas d’une société composée de plusieurs établissements qui n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s’apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l’effectif global de la société, c’est-à-dire tous établissements confondus. Une entreprise comptant 18 salariés répartis sur deux établissements peut ainsi faire appel à 3 stagiaires.

Valérie DUBOIS

Pour en savoir plus sur les conditions d'accueil des stagiaires en entreprise : voir Mémento Social nos 46040 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne