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Social - Exécution du contrat de travail
11/04/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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04/04/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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21/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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14/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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21/02/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
19/02/2025
Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ?
Le salarié ayant commis une infraction pénale peut être condamné à indemniser son employeur s’il lui a causé un préjudice, sans qu’il soit nécessaire de mettre en évidence sa faute lourde ou son intention de nuire. Sur cette question, en effet, le juge pénal n’applique pas les mêmes règles que le juge social.
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Social - Exécution du contrat de travail
14/02/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
10/02/2025
Titres-restaurant : le régime dérogatoire d’utilisation est prolongé jusqu’en 2026
La mesure dérogatoire permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables est reconduite jusqu’au 31 décembre 2026.
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Social - Exécution du contrat de travail
07/02/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
17/01/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
10/01/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus avant les fêtes par la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
20/12/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.