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Social
- Exécution du contrat de travail
20/01/2023
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Nous vous proposons une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
Social
- Exécution du contrat de travail
06/01/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Social
- Exécution du contrat de travail
21/12/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Exécution du contrat de travail
16/12/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social
- Exécution du contrat de travail
15/12/2022
Interdire un type de coiffure aux seuls hommes peut être discriminatoire
Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la notion de discrimination directe fondée sur l’apparence physique rapportée au sexe du salarié en estimant que la perception sociale de l'apparence physique des genres masculin et féminin ne peut constituer une exigence professionnelle véritable et déterminante justifiant une différence de traitement relative à la coiffure entre les femmes et les hommes.
Social
- Exécution du contrat de travail
06/12/2022
Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « culture de l’apéro » prônées par son entreprise ne constitue pas un abus de sa liberté d’expression. Son licenciement pour ce motif est donc nul.
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social [PODCAST] Episode 27 - Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]
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social [PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
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social [VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser
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- Exécution du contrat de travail
02/12/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Exécution du contrat de travail
18/11/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social
- Exécution du contrat de travail
10/11/2022
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, et s'applique depuis le 5 octobre 2022.
Social
- Exécution du contrat de travail
03/11/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus mi-octobre par la Cour de cassation.
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Social
- Exécution du contrat de travail
07/10/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Exécution du contrat de travail
30/09/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Exécution du contrat de travail
20/09/2022
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées.
Social
- Exécution du contrat de travail
08/09/2022
Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur doit être à jour depuis le 1er septembre
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose !
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