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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
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SocialPaieRupture du contrat de travailExécution du contrat de travailContrôle/contentieuxSanté et sécurité au travailReprésentation du personnelDurée du travail
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Social - Exécution du contrat de travail
14/09/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
07/09/2026
Le guide DGT relatif aux salariés protégés a été mis à jour
Le guide de la DGT relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a fait l’objet d’une importante refonte pour tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Social - Exécution du contrat de travail
04/09/2026
Une période creuse n’est pas une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail
La cour d'appel de Versailles rappelle que le principe du volontariat demeure la règle en matière de télétravail. Si un accord collectif peut fixer les cas permettant à l'employeur d'imposer le télétravail, il ne peut assimiler à des circonstances exceptionnelles une période creuse ou la fermeture d'un site pour déménagement.
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Social - Exécution du contrat de travail
01/09/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation avant les vacances judiciaires.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Exécution du contrat de travail
20/07/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation début juillet.
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Social - Exécution du contrat de travail
23/06/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
19/06/2026
L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes
Depuis le 28 mai 2026, la formalité de dépôt du règlement intérieur auprès du greffe du conseil de prud’hommes ne conditionne plus l’entrée en vigueur de ce document.
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Social - Exécution du contrat de travail
01/06/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
13/04/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
07/04/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
30/03/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
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Social - Exécution du contrat de travail
23/03/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation en matière de contrat de travail, de santé et sécurité au travail et de contrôle et contentieux.