Social > Exécution du contrat de travail : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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CHIFFRES & TAUX

Social - Exécution du contrat de travail

04/09/2026

Une période creuse n’est pas une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail

La cour d'appel de Versailles rappelle que le principe du volontariat demeure la règle en matière de télétravail. Si un accord collectif peut fixer les cas permettant à l'employeur d'imposer le télétravail, il ne peut assimiler à des circonstances exceptionnelles une période creuse ou la fermeture d'un site pour déménagement.

Social - Exécution du contrat de travail

01/09/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation avant les vacances judiciaires.

Social - Exécution du contrat de travail

20/07/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation début juillet.

Social - Exécution du contrat de travail

23/06/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.

Mémento Paie 2026 - 100% numérique

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Social - Exécution du contrat de travail

19/06/2026

L’employeur n’a plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes

Depuis le 28 mai 2026, la formalité de dépôt du règlement intérieur auprès du greffe du conseil de prud’hommes ne conditionne plus l’entrée en vigueur de ce document.

Social - Exécution du contrat de travail

01/06/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

Toutes les vidéos Social Tous les podcasts Social

social [PODCAST] Travailleurs indépendants : que change la nouvelle assiette sociale ?

social [PODCAST] Le salarié peut-il vraiment se déconnecter pendant ses vacances ?

social [PODCAST] Face à une dénonciation de harcèlement au travail, comment mener une enquête interne fiable ?

social [PODCAST] L’employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ?

social [VIDEO] Savez-vous qu’il existe des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ?

social [VIDEO] Que deviennent les congés payés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report ?

social [VIDEO] Apprentissage : quelles sont les règles du jeu pour les contrats conclus en 2026 ?

social [PODCAST] « La transparence salariale, c'est aussi une question de visibilité des parcours de carrière »

social [VIDEO] Congé supplémentaire de naissance : quelles règles pour les salariés et les employeurs ?

social [PODCAST] Travailleurs indépendants : que change la nouvelle assiette sociale ?

social [PODCAST] Le salarié peut-il vraiment se déconnecter pendant ses vacances ?

social [PODCAST] Face à une dénonciation de harcèlement au travail, comment mener une enquête interne fiable ?

Social - Exécution du contrat de travail

13/04/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.

Social - Exécution du contrat de travail

07/04/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Social - Exécution du contrat de travail

30/03/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Social - Exécution du contrat de travail

23/03/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation en matière de contrat de travail, de santé et sécurité au travail et de contrôle et contentieux.

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Social - Exécution du contrat de travail

13/03/2026

Gratification d’usage : précisions sur le critère de fixité d’une prime de bilan

Une prime de bilan versée pendant plusieurs années mais dont le montant a beaucoup varié ne répond pas à la condition de fixité caractérisant une gratification d’usage, peu important l’existence d’un procès-verbal de CSE mentionnant des critères de « présence, performance, investissement » pour son attribution.

Social - Exécution du contrat de travail

09/03/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.

Social - Exécution du contrat de travail

09/02/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Social - Exécution du contrat de travail

26/01/2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.