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PLF 2023 : le barème de l'impôt 2022 serait revalorisé

Les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu 2022 seraient relevés de 5,4 % pour tenir compte de la hausse des prix.

Projet AN n° 273 art. 2


Par Julia TRANG
quoti-20221006-impot.jpg

©Gettyimages

Afin de neutraliser les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des contribuables, l'article 2 du projet de loi de finances prévoit de revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu dans la même proportion que la hausse prévisible des prix à la consommation hors tabac pour l'année 2022. 

Ainsi, les limites de chacune des cinq tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu 2022 serait relevées de 5,4 %. 

Plutôt que d'utiliser le barème légal, qui nécessite une série de calculs fractionnés, les contribuables peuvent calculer le montant de leur impôt brut à l'aide de la formule ci-après.

Valeur du quotient familial 

Montant de l'impôt sur le revenu 

N'excédant pas 10 777 €

De 10 777 € à 27 478 €

(R x 0,11) - (1 185,47 x N)

De 27 478 € à 78 570 €

(R x 0,30) - (6 406,29 x N)

De 78 570 € à 168 994 €

(R x 0,41) - (15 048,99 x N)

Supérieure à 168 994 €

(R x 0,45) - (21 808,75 x N)

Le montant de l'impôt brut s'obtient en appliquant la formule correspondant au rapport R (revenu imposable) sur N (nombre de parts). On rappelle que le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts, qui est fonction de sa situation de famille (célibataire, marié ou pacsé, séparé ou divorcé, veuf) et du nombre de personnes fiscalement considérés comme étant à sa chaque (enfants entrant dans l'une des catégories définies par la loi, certaines personnes invalides).

Sur le montant brut de l'impôt ainsi obtenu, il convient ensuite d'opérer, s'il y a lieu, les diverses corrections « en plus »  ou « en moins »  prévues par la loi (plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d'impôt, impositions à taux proportionnel, crédits d'impôt...).

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