Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

[Podcast] FAQ Covid-19 : Un salarié peut-il rester en arrêt pour garde d'enfant ou doit-il être en activité partielle ?

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.


podcastdudroitFAQcovid_fl958a74ac68c0f7302af9e44889476fa1.jpg

Cliquez ici pour écouter le podcast 

Il convient de distinguer deux situations lorsque le salarié bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement ou garde d’enfant au moment où l’entreprise place ses salariés en activité partielle: celle dans laquelle l’activité est totalement interrompue (fermeture totale ou partielle de l’établissement : n° 1) et celle dans laquelle l’activité est réduite (n° 2).

1. La justification des arrêts dérogatoires étant d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail soit par mesure de protection soit parce qu’il est contraint de garder son enfant, ceux-ci n’ont plus lieu d’être lorsque l’activité du salarié est interrompue puisqu’il n’a plus à se rendre sur son lieu de travail. Dans ces conditions, le placement des salariés en activité partielle doit conduire à interrompre l’arrêt de travail du salarié : l’employeur doit alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun. Toutefois compte tenu des circonstances exceptionnelles, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt pour placer le salarié en activité partielle. En revanche, aucune prolongation ou aucun renouvellement de l’arrêt pour garde d’enfants ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu. S’agissant des arrêts de travail pour personnes vulnérables qui ont pu valablement se déclarer sur le télé-service de l’assurance maladie, ceux-ci étant automatiquement prolongés par l’assurance maladie pour la durée du confinement, l’employeur est tenu d’y mettre un terme : l’employeur doit alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

2. Il n’est pas possible de cumuler sur une même période de travail une indemnité d’activité partielle et les indemnités journalières de sécurité sociale. C’est pourquoi quand l’activité partielle prend la forme d’une réduction du nombre d’heures travaillées, il n’est pas possible de cumuler cette activité partielle avec un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant ou pour personne vulnérable. L’employeur ne peut donc pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours (DSN info 6-4-2020).

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.



[Information Covid-19] Suivez l'actualité et adoptez au plus vite les mesures adaptées à votre entreprise avec Navis :

Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicile*

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès temporaire au fonds documentaire Navis pendant 30 jours pour vous permettre de travailler à distance

* Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22 ou notre Hotline Technique au 01 41 05 77 00, du lundi au jeudi, de 9h à 18h.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Paie 2022
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Paie 2022

Tout pour bien gérer la paie !
175,00 € TTC
Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022

Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !
159,00 € TTC