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Retrouvez ci-dessous le texte :
A l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, nous avons choisi de vous parler de l’index de l’égalité femmes-hommes.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un dispositif destiné à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes.
Il est applicable à toutes les entreprises à partir de 50 salariés.
Comment ça marche ?
Chaque année l’entreprise doit calculer son index (sa note) en matière d’égalité, à partir de différents indicateurs :
- l’écart de rémunération hommes/femmes,
- l’écart de répartition des augmentations individuelles et des promotions ;
- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité.
L’entreprise doit publier le résultat obtenu sur son site internet. La diffusion sur le site intranet de l’entreprise n’est pas suffisante.
Les entreprises qui n’ont pas de site internet doivent porter ce résultat à la connaissance des salariés par tout moyen : courrier, courriel, affichage…
Les indicateurs et la note obtenue doivent être transmis au CSE et à l’administration du travail.
A quoi ça sert ?
Si la note obtenue par l’entreprise est inférieure à 75/100, l’employeur a 3 ans pour se mettre en conformité :
Les mesures correctives éventuellement financières doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, unilatéralement par l’employeur après consultation du CSE.
Le fait de ne pas publier son index, de ne pas prendre de mesures de rattrapage ou de prendre des mesures qui s’avèrent inefficaces à l’issue du délai de 3 ans, expose l’employeur à une pénalité financière qui peut atteindre jusqu’à 1 % de sa masse salariale.
Les entreprises avaient jusqu’au 1er mars pour publier leur note et le Ministère du travail a, de son côté, mis en ligne sous forme de tableau les résultats des grandes entreprises.
