With your agreement, we and our 779 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Votre métier

ACTUALITES NOS OFFRES ESSAIS GRATUITS

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Immobilier

Immobilier

[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : 2e montage contractuel possible en cas de recours à un tiers investisseur

Dans ce troisième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, compare le recours aux différents baux réels, nommés ou sui generis, avec le louage d’ouvrage. Pourquoi recourir à l’un plutôt qu’à l’autre en cas de tiers investissement ? Réponse en moins de 9 minutes.

Publié le 06/11/2023

Revoir nos autres épisodes :

Immobilier

Aller plus loin

immobilier -

Mémento Comptable 2024

La réglementation comptable en un seul volume

209,00 € TTC

Je découvre

immobilier -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable

205,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Immobilier

Locations meublées touristiques : panorama d’une jurisprudence en pleine expansion

Depuis 2021, le contentieux a explosé en matière de locations meublées saisonnières, notamment à Paris. L’ambition de ce panorama est de présenter de façon non exhaustive les décisions récentes rendues par les juridictions parisiennes.

Immobilier - Bail d'habitation

L'état des lieux établi unilatéralement par le bailleur est dénué de force probante

Un état des lieux de sortie établi par le bailleur, non contradictoirement de par son fait, sans recours à un commissaire de justice, ne peut faire la preuve de dégradations imputables au locataire.

Immobilier - Règles et document d'urbanisme

ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

Un décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées applicable à compter de 2031, en précisant les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées.