Votre métier

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] À vos marques ! #4 - Contrefaçon : l’intérêt à agir au pénal

Dans ce 4e épisode d’ « À vos marques », nous recevons Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée en propriété intellectuelle au sein du cabinet BCTG Avocats. BCTG est un cabinet de droit des affaires qui accompagne les entreprises sur l’ensemble de leur problématiques juridiques et stratégiques. Maître Bloret Pucci s’intéresse à l’intérêt pour le titulaire de la marque à agir au pénal, en cas de contrefaçon.

Publié le 06/03/2023

Retrouvez tous nos podcasts sur notre chaîne : Les podcasts du droit et du chiffre !

Affaires

Aller plus loin

affaires -

Mémento Sociétés civiles 2024

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

175,00 € TTC

Je découvre

affaires -

Mémento Sociétés commerciales 2024

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

199,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Affaires - Baux

Le réputé non écrit s'applique aux baux en cours malgré la prescription acquise avant la loi Pinel

La sanction du réputé non écrit d'une clause est applicable aux baux commerciaux en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi Pinel, même si, à cette date, la prescription de l'action en nullité d'une telle clause était déjà acquise.

Affaires - Baux

Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie

Le locataire commercial ne peut pas faire jouer son droit de préférence légal lorsque le local visé a fait l’objet d’une adjudication dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

Affaires - Sous-traitance

Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?

Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pas de la loi de 1975 et les parties peuvent prévoir des exceptions opposables par le délégué.