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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Affaires

[PODCAST] A vos marques ! #7 Le business du sport

Sponsoring, licences de marque, monopole de l’organisateur d’événement sportif, etc. A l’approche des jeux Olympiques de Paris 2024, Stève Felix, CPI au sein du cabinet Ardan, décrypte au micro d’« A vos marques ! » les mécanismes à l’œuvre dans le business du sport.

Publié le 22/01/2024

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Indemnisation du sous-traitant par le maître d'ouvrage faute de caution fournie par l'entrepreneur

Le maître d'ouvrage qui n'oblige pas l’entrepreneur principal à prouver qu'il a fourni une caution au sous-traitant peut être condamné à indemniser ce dernier des sommes que lui doit cet entrepreneur, même pour des travaux non validés par le maître d’ouvrage.

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La clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires d'avocat n’est pas abusive

N’est pas abusive la clause d’une convention conclue entre un avocat et son client qui prévoit, si le client souhaite se séparer de l’avocat, le versement d'un honoraire calculé sur la base du taux horaire usuel de l’avocat au lieu de l’honoraire forfaitaire initialement prévu.