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Les priorités de l’inspection du Travail pour 2019


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Après avoir profondément transformé son organisation, l’inspection du Travail renforce son pilotage. Au cours de l’année 2018, les 4 364 agents de contrôles de l’inspection du Travail ont effectué 274 544 interventions. Pour 2019, 300 000 sont prévues, dont la moitié sur des priorités nationales :

- Fraude au détachement : la loi du 5 septembre 2018 et l’ordonnance du 20 février sur la transposition de la nouvelle directive européenne détachement ont renforcé le cadre juridique du détachement. A cet effet, les pouvoirs d’investigation et de sanction de l’inspection du Travail ont été renforcés : doublement du montant des amendes, élargissement des possibilités de suspension des prestations, renforcement de l’obligation de vigilance des donneurs d’ordre… Le contrôle de la régularité du détachement en France fera l’objet de 24 000 interventions de l’inspection (20 366 effectuées en 2018, soit + 33%).

- Travail illégal : les formes de fraude se diversifient et se complexifient (faux statuts, sous-traitance en cascade, faux détachement…) tandis que les formes classiques (non déclaration, dissimulation d’heures…) perdurent. L’accent sera mis sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, et le travail dissimulé. 12 000 contrôles porteront sur les secteurs d’activité où le travail illégal est le plus fréquent (BTP, hôtellerie restauration, agriculture, services aux entreprises, transport…).

- Egalité entre femmes et hommes : à travail égal, les salaires des femmes restent inférieurs de 9 % à ceux des hommes. L’objectif est de réaliser 7 000 interventions. Au 1er semestre 2019, les agents interviendront auprès des entreprises de plus de 250 salariés afin de les informer et de les accompagner sur leurs nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle. De même, ils contacteront et contrôleront les entreprises de plus de 1 000 salariés qui n’auront pas publié leur index des écarts salariaux. Sur 3 ans, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront contrôlées pour vérifier qu’elles sont bien couvertes par un plan d’action ou un accord en matière d’égalité (31% aujourd’hui).

- Sécurité et santé au travail : les chutes de hauteur ont été à l’origine de 318 accidents du travail, dont 49 mortels, en 2018 et l’amiante est à l’origine d’un millier de décès par an. L’inspection du Travail effectuera, en 2019, 40 000 interventions concernant le risque de chute de hauteur (contrôles de chantiers, interventions dans les entreprises industrielles et commerciales) et 20 000 interventions sur le thème de l’amiante (visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires). Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchetteries, les organismes de formation et les laboratoires accrédités.



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Source : ministère du Travail.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne