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Patrimoine
- Placements mobiliers
10/12/2018
Une bonne moitié des épargnants s'estiment autonomes pour gérer leurs placements financiers
Patrimoine
- Placements mobiliers
06/12/2018
Le pourcentage exact de participation d'un bénéficiaire effectif dans une société doit être déclaré
L'obligation d'indiquer dans la déclaration sur le bénéficiaire effectif d'une société non cotée le pourcentage exact de participation détenue par celui-ci répond à l'objectif de transparence poursuivi par les législateurs européen et national.
Patrimoine
- Placements mobiliers
12/11/2018
Plan d'épargne salariale : le déblocage anticipé des avoirs pour départ à la retraite n'entraîne pas clôture du plan
Patrimoine
- Placements mobiliers
30/10/2018
Les documents commerciaux sur les placements à formule sont perfectibles, selon l’AMF
Mémentos, Ouvrages et RevuesMémentos
Mémento Sociétés civiles 2023
Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
179,00 € TTC
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Patrimoine
- Placements mobiliers
25/07/2018
ICOs : le projet de loi PACTE, entre innovation et protection de l’épargne
Le projet de loi PACTE donne un cadre juridique aux ICOs (Initial Coin Offerings) en introduisant la faculté pour tout émetteur qui procède à une offre au public de jetons de solliciter un visa de l’Autorité des marchés financiers. Ce dispositif se veut rassurant pour les investisseurs. Le point avec Me Karima Lachgar, Frédéric Bertacchi et Matias Labé, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Patrimoine
- Placements mobiliers
23/02/2018
Produits dérivés sur crypto-monnaies : l'AMF serre la bride
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03/03/2017
Entreprises innovantes : les capitaux levés par les fonds d'investissement en constante augmentation
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- Placements mobiliers
07/02/2017
Revente d'un « Malraux » : la plus-value ne peut pas être réduite des travaux déjà défiscalisés !
En cas de revente d'un logement acquis via une SCPI dans le cadre d'une opération de restauration immobilière « Malraux », les travaux pris en compte dans le calcul de la réduction d'impôt ne peuvent pas l'être une nouvelle fois pour le calcul de la plus-value.
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- Placements mobiliers
13/01/2017
L'AMF liste les produits financiers risqués frappés d'interdiction de publicité
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- Placements mobiliers
25/10/2016
Les collectionneurs plébiscitent de plus en plus l’art en ligne
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- Placements mobiliers
21/10/2016
Actionnariat salarié : le régime Macron détricoté dans le cadre des discussions budgétaires
Le 12 octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale concernant le régime des actions gratuites. Eugénie Berthet, avocate associée chez Pinsent Masons France, revient sur ce détricotage en cours.
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20/10/2016
Renonciation au contrat d'assurance-vie : l'assureur ne peut prétendre aux intérêts des avances
Les avances sur assurance-vie dérivent du contrat : la renonciation à celui-ci emporte donc l'anéantissement corrélatif de l'acte d'avance et de la stipulation d'intérêts dont il est assorti.
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14/10/2016
Nouveau livre blanc : Le financement participatif (crowdfunding)
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22/09/2016
Marché du logement : les professionnels toujours optimistes
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