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Le projet de loi santé définitivement adopté

Assemblée nationale, TA n° 650.


Jeudi 17 décembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation du système de santé présenté en septembre 2014 par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Mesure phare de ce texte : la généralisation en 2017 du tiers payant pour les soins de ville.

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