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Social - Protection sociale
16/05/2023
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
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Social - Protection sociale
18/04/2023
La réforme des retraites est promulguée
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, qui a notamment amputé la loi de son volet sur l'emploi des seniors, nous faisons le point sur cette réforme d’ampleur.
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Social - Protection sociale
07/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Protection sociale
13/03/2023
La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants agricoles, qui s’appliquent pour la première fois aux déclarations transmises en 2023.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Protection sociale
03/03/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Protection sociale
02/03/2023
Le projet de réforme des retraites examiné par le Sénat
Bien qu'inachevé, l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale s'est clos dans la nuit du 17 février. Il se poursuit au Sénat depuis le 28 février sur la base du texte initial, enrichi de la plupart des amendements votés par les députés.
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Social - Protection sociale
17/02/2023
Non-salariés agricoles : vers un calcul de la retraite de base sur les 25 ans les plus avantageux dès 2026
Afin de faire converger le calcul de la retraite des non-salariés agricoles avec celui des salariés et des autres indépendants, une loi, adoptée définitivement par le Parlement le 2 février 2023 et publiée au JO du 14 février 2023, prévoit de prendre en compte pour le calcul de leur retraite de base, à compter de 2026, les 25 années d’assurance les plus avantageuses, et non plus l’intégralité de leur carrière.
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Social - Protection sociale
13/02/2023
Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
La CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2023. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
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Social - Protection sociale
08/02/2023
Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2023 est diffusé
Le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour l'année 2023 a été mis en ligne sur le site internet de la CNBF. Il est donné sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
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Social - Protection sociale
07/02/2023
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées.
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Social - Protection sociale
02/02/2023
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
A compter du 1er février 2023, les personnes testées positives à la Covid-19 sont, en cas d’arrêt de travail, indemnisées dans les conditions de droit commun, un décret limitant au 31 janvier les règles dérogatoires d’indemnisation.
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Social - Protection sociale
01/02/2023
Focus sur le projet de réforme des retraites
C’est finalement à travers un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier devrait être adopté au Parlement fin mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023.