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Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux des principales informations à retenir de cet été.

Un décret réduit à 6 mois la durée minimale d’affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des IJ maternité servies dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption des salariés, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, assurés d’outre-mer et assurés volontaires à l’étranger.

Salarié qui met en scène un accident du travail et tentative de suicide à l'annonce d'un licenciement : focus sur deux affaires récentes qui viennent rappeler les règles de prise en charge des accidents du travail.

La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité prévoit une protection des parents contre le licenciement, un allongement de certains congés ainsi que des mesures en matière de télétravail et de financement de leurs absences.

En cas de versement indu de prestation vieillesse en raison de fausse déclaration de la part de l’assuré, la caisse peut recouvrer l’intégralité du trop-versé au cours des 20 dernières années, à condition d’engager l’action en restitution de l’indu dans les 5 ans de la découverte de la fraude.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

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La campagne déclarative des revenus de 2022 auprès de l'administration fiscale s'est ouverte le 13 avril dernier. Les travailleurs indépendants doivent renseigner, dans leur parcours de déclaration en ligne, les rubriques permettant le calcul de leurs cotisations sociales afin que celles-ci soient transmises à leurs organismes sociaux. Cette obligation s'applique également pour la première fois aux praticiens et auxiliaires médicaux ainsi qu'aux non-salariés agricoles, leurs déclarations sociales - la DS-PAMC et la DRP- ayant été supprimées au 1er janvier 2023.

Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, qui a notamment amputé la loi de son volet sur l'emploi des seniors, nous faisons le point sur cette réforme d’ampleur.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants agricoles, qui s’appliquent pour la première fois aux déclarations transmises en 2023.