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Pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, les fonctions support de nature administrative s'entendent des tâches de gestion administrative communes à toutes les entreprises.

Nous faisons le point, sous forme d’infographie, sur les arrêts Covid des salariés pris en charge par le régime d’activité partielle et ceux indemnisés par l’assurance maladie.

Les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront d'une réduction de leurs cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 %. Une aide financière exceptionnelle est également prévue pour ceux relevant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, discothèques, évènementiel et agences de voyages.

Le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour l'année 2022 a été mis en ligne sur le site internet de la CNBF. Il est donné sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.

Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

La CNBF vient de mettre en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2022. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.

Nous donnons dans les tableaux ci-dessous les assiettes et les taux des différentes cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants au titre de l'année 2022.

Un arrêté confirme le maintien en 2022 du plafond de la sécurité sociale à son niveau en vigueur en 2021 et 2020.

Mesures temporaires de soutien en lien avec l’épidémie de Covid-19, concrétisation de nombreuses annonces faites lors de la présentation du plan en faveur des travailleurs indépendants, amélioration de l’indemnisation du congé de proche aidant, … Telles sont quelques-unes des dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.