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Social - Protection sociale
07/07/2021
L’employeur qui applique à tort la déduction forfaitaire spécifique cause un préjudice aux salariés
Les personnels navigants commerciaux, ne relevant pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable sur l'assiette des cotisations, subissent un préjudice si la compagnie aérienne qui les emploie met en place une telle déduction.
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Social - Protection sociale
02/07/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Actualité enrichie
Social - Protection sociale
30/06/2021
Les modalités de prise du congé de paternité de 25 jours sont précisées
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge, peut être fractionné pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.
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Actualité enrichie
Social - Protection sociale
30/06/2021
Les droits du père salarié

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Protection sociale
28/06/2021
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées jusqu’au 30 septembre
Sans surprise, les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie sont une nouvelle fois prolongées, la date limite étant fixée au 30 septembre 2021.
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Social - Protection sociale
11/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Protection sociale
31/05/2021
De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco propose 3 services en ligne pour aider les entreprises à fiabiliser leur DSN, connaître leur caisse de retraite et les taux applicables et, enfin, accéder à ses contrats d’adhésion.
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Social - Protection sociale
25/05/2021
Un registre d’accidents de travail bénins peut être tenu sans autorisation depuis le 1er mai
Depuis le 1er mai 2021, les employeurs peuvent, après simple information de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), tenir un registre des accidents bénins dont ils sont propriétaires et qu’ils doivent conserver 5 ans.
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Social - Protection sociale
10/05/2021
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.
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Social - Protection sociale
07/05/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale 
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une nouvelle sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
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Social - Protection sociale
06/05/2021
Coronavirus (Covid-19) : le point sur le report des échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai 
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Aujourd’hui, focus sur le report des échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai 2021 pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
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Social - Protection sociale
30/04/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale 
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.