Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Social
/ Protection sociale
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Paie
Rupture du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Santé et sécurité au travail
Contrôle/contentieux
Protection sociale
Représentation du personnel
Durée du travail
Statuts ou régimes particuliers
Social
Réinitialiser
Social
- Protection sociale
18/09/2023
Prévoyance : la révision du contrat est inopposable à l'assuré s'il n'en a pas été informé
Pour la Cour de cassation, l'assuré ne peut pas se voir opposer les modifications du contrat d'assurance groupe qui lui est applicable s'il n'a pas été informé de celles-ci, même s'il s'agit d'un régime à adhésion obligatoire et même si ces modifcations résultent de la révision d'un accord collectif régulièrement déposé.
Social
- Protection sociale
15/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Protection sociale
08/09/2023
Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été
Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux des principales informations à retenir de cet été.
Social
- Protection sociale
07/09/2023
La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
Un décret réduit à 6 mois la durée minimale d’affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des IJ maternité servies dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption des salariés, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, assurés d’outre-mer et assurés volontaires à l’étranger.
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
213,93 € HT
Je découvre
Social
- Protection sociale
06/09/2023
Notion d'accident du travail : illustrations
Salarié qui met en scène un accident du travail et tentative de suicide à l'annonce d'un licenciement : focus sur deux affaires récentes qui viennent rappeler les règles de prise en charge des accidents du travail.
Social
- Protection sociale
28/07/2023
La protection des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé est renforcée
La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité prévoit une protection des parents contre le licenciement, un allongement de certains congés ainsi que des mesures en matière de télétravail et de financement de leurs absences.
L'actualité Social en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Social
fleche
Tous les podcasts Social
fleche
précédent
social [VIDEO] Apprentissage : Que faire en cas de procédure collective de l'entreprise ?
social [VIDEO] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
social [VIDEO] À quels changements faut-il s'attendre pour la prime de partage de la valeur ?
social [PODCAST] Le salarié peut-il librement choisir de vivre où bon lui semble ? Quel droit de regard de l’employeur ?
social [PODCAST] [Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
social [PODCAST] RepèRHes Publics #3 : Quel avenir pour le statut de la fonction publique ? Le point de vue d’un historien
social [VIDEO] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail
social [VIDEO] Le montant net social
social [PODCAST] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail
social [VIDEO] Apprentissage : Que faire en cas de procédure collective de l'entreprise ?
social [VIDEO] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
social [VIDEO] À quels changements faut-il s'attendre pour la prime de partage de la valeur ?
suivant
Social
- Protection sociale
13/06/2023
Fraude aux prestations : le remboursement du trop-perçu peut être exigé sur 20 ans
En cas de versement indu de prestation vieillesse en raison de fausse déclaration de la part de l’assuré, la caisse peut recouvrer l’intégralité du trop-versé au cours des 20 dernières années, à condition d’engager l’action en restitution de l’indu dans les 5 ans de la découverte de la fraude.
Social
- Protection sociale
02/06/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
caret
caret
Social
- Protection sociale
26/05/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Protection sociale
25/05/2023
Travailleurs indépendants : comment remplir les rubriques sociales de votre déclaration fiscale de revenus ?
La campagne déclarative des revenus de 2022 auprès de l'administration fiscale s'est ouverte le 13 avril dernier. Les travailleurs indépendants doivent renseigner, dans leur parcours de déclaration en ligne, les rubriques permettant le calcul de leurs cotisations sociales afin que celles-ci soient transmises à leurs organismes sociaux. Cette obligation s'applique également pour la première fois aux praticiens et auxiliaires médicaux ainsi qu'aux non-salariés agricoles, leurs déclarations sociales - la DS-PAMC et la DRP- ayant été supprimées au 1er janvier 2023.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Social
- Protection sociale
16/05/2023
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
Social
- Protection sociale
18/04/2023
La réforme des retraites est promulguée
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, qui a notamment amputé la loi de son volet sur l'emploi des seniors, nous faisons le point sur cette réforme d’ampleur.
Social
- Protection sociale
07/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Protection sociale
13/03/2023
La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants agricoles, qui s’appliquent pour la première fois aux déclarations transmises en 2023.
Plus d'actualités