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Social
- Protection sociale
12/01/2023
Rappels de salaire : le nombre de bulletins de paie rectificatifs n'est pas sans conséquences sur les droits du salarié
Lorsque l'employeur est condamné au versement d'un rappel de salaire dû sur plusieurs mois, ce rappel peut figurer sur un seul bulletin de paye. Attention toutefois à ce que les droits du salarié, notamment en matière de retraite, soient respectés. C'est ce que la Cour de cassation a utilement précisé dans un récent arrêt.
Social
- Protection sociale
04/01/2023
Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024.
Social
- Protection sociale
21/12/2022
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont salariés, au complément de salaire versé par l’employeur, dans des conditions dérogatoires au droit commun.
Social
- Protection sociale
04/11/2022
Le PLFSS pour 2023 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
À la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la base de l’article 49-3 de la Constitution et du rejet de deux motions de censure, le PLFSS pour 2023 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre 2022. Le point sur les modifications importantes du texte et ses nouvelles mesures.
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Social
- Protection sociale
21/10/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Protection sociale
03/10/2022
Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les députés ont entre les mains le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont l'examen devrait débuter en séance plénière le 20 octobre. Généralisation de la subrogation par l’employeur des IJ maternité et paternité, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid sont quelques-unes des mesures de ce texte qui comporte, par ailleurs, un important volet relatif à la lutte contre la fraude sociale.
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social [PODCAST] Episode 27 - Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]
social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
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social [VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser
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- Protection sociale
29/07/2022
Travailleurs frontaliers et télétravail : prolongation des mesures spéciales en matière de sécurité sociale
S’agissant des télétravailleurs transfontaliers, les règles européennes de compétence dérogatoires en matière de sécurité sociale, mises en place en raison de l’épidémie de Covid-19, sont prolongées jusqu’à la fin de l’année.
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- Protection sociale
06/07/2022
Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affaires sociales du Sénat ainsi que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale préconisent un report du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour des raisons de fiabilisation des données recueillies via la DSN.
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Social
- Protection sociale
23/05/2022
Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime
Après la déclaration d’un accident du travail, l’employeur peut émettre des réserves sur l’origine professionnelle de celui-ci en invoquant un état pathologique antérieur de la victime, qui constitue une cause totalement étrangère au travail.
Social
- Protection sociale
01/04/2022
La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le site internet du BOSS. Le contenu de cette rubrique sera applicable et opposable à l’administration à compter du 1er juillet 2022.
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Social
- Protection sociale
16/03/2022
Tarification des accidents du travail : définition du personnel administratif
Pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, les fonctions support de nature administrative s'entendent des tâches de gestion administrative communes à toutes les entreprises.
Social
- Protection sociale
16/03/2022
Arrêts de travail Covid des salariés : le point sur les arrêts dérogatoires et l’activité partielle
Nous faisons le point, sous forme d’infographie, sur les arrêts Covid des salariés pris en charge par le régime d’activité partielle et ceux indemnisés par l’assurance maladie.
Social
- Protection sociale
07/02/2022
Covid-19 : le réseau des Urssaf précise les aides à venir pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront d'une réduction de leurs cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 %. Une aide financière exceptionnelle est également prévue pour ceux relevant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, discothèques, évènementiel et agences de voyages.
Social
- Protection sociale
02/02/2022
Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2022 est diffusé
Le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour l'année 2022 a été mis en ligne sur le site internet de la CNBF. Il est donné sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
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