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Seulement quelques heures de formation en 26 ans : le salarié négligé est indemnisé !

Le salarié qui n'a suivi qu'une demi-journée de formation en 26 ans peut obtenir des dommages-intérêts, même s'il n'a jamais demandé à bénéficier de son droit individuel à la formation ni d'un congé individuel de formation.

Cass. soc. 24-6-2015 n° 13-28.784


Tout employeur doit former ses salariés. Plus précisément, il a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (C. trav. art. L 6321-1). A défaut, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.

En l'espèce, une salariée engagée comme commis administratif dans une association hospitalière n'a suivi qu'une demi-journée de formation en 26 ans de carrière. Sa demande d'indemnisation est rejetée par la cour d'appel qui retient notamment qu'elle n'a jamais demandé à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF) ni d'un congé individuel de formation (CIF).

Censure de la Cour de cassation : faute d'avoir formé son salarié, l'employeur est condamné à l'indemniser. L'absence de demande de DIF ou de CIF n'y change rien (déjà jugé : Cass. soc. 5-6-2013 no 11-21.255 : RJS 8-9/13 no 629). Autrement dit, l'employeur doit proposer des formations à ses salariés sans attendre que ces derniers en fassent la demande.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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