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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Redevables de la TVA

Le 30 juin 2023

Publié le 30/06/2023

Redevables de la TVA

Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA de mai 2023 pour les ventes à distance de biens importés de pays ou territoires tiers contenus dans des envois d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 €, à destination d'acquéreurs dans l'Union européenne, lorsque les livraisons de biens sont effectuées au profit de PBRD ou de toutes autres personnes non assujetties (MF n° 50885 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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