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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 6) : le gage

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au gage.

Publié le 23/09/2021

Par Claire-Anne MICHEL, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ

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