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Accueil/ Archives/ 2021
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Archives : Septembre 2021

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Social - Emploi/Chômage
30/09/2021
Activité partielle : le régime de sortie de crise se dessine
Certaines des mesures temporaires adoptées pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire seront maintenues en 2022, tandis que l’APLD est ouverte aux saisonniers.
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Social
30/09/2021
Réécouter : L’employeur a-t-il un droit de regard sur la vie amoureuse des salariés ?
L’employeur a-t-il son mot à dire lorsque des salariés entretiennent une relation amoureuse. Et si oui, à quelles conditions ? Tour d’horizon de la jurisprudence en la matière avec Sophie André, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
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Fiscal - Impôt sur le revenu
30/09/2021
Covid-19 : le non-remboursement de cotisations à un club sportif n’ouvre pas droit à réduction d’impôt
Les non-remboursements de cotisations en clubs sportifs, fermés en raison des décisions administratives relatives à la Covid-19, n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.
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Affaires - Plan
30/09/2021
Modification substantielle du plan de redressement dans le cadre de la crise sanitaire
Lorsque, en raison de la crise née de l'épidémie de Covid-19, le tribunal modifie les échéances d’un plan de redressement, les créanciers qui n’ont pas répondu à la proposition de modification sont considérés comme l’ayant acceptée.
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Patrimoine - Droit international privé
30/09/2021
Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
La présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 août 2015 constitue bien un « choix de loi » au sens des dispositions sur le déclinatoire facultatif de compétence. C’est l’une des trois précisions apportées sur le régime de ce déclinatoire.
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Affaires - Finances de l'entreprise
29/09/2021
Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité pour les pertes de septembre
Peu de changement dans les conditions d’octroi des aides du fonds de solidarité pour septembre par rapport au mois précédent, si ce n’est une incitation pour certaines entreprises à reprendre leur activité sous peine de perdre l’aide.
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Affaires
29/09/2021
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #2) : le nantissement de compte-titres
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur le nantissement de compte-titres.
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Immobilier - Assurance responsabilité
29/09/2021
L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet de l’assurance de responsabilité de droit commun, qui ne couvre pas la responsabilité décennale du constructeur.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
29/09/2021
Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conseil d’Etat considère que la règle comptable autorisant les petites entreprises à amortir leur fonds commercial sur 10 ans est incompatible avec la loi fiscale.
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Social - Santé et sécurité au travail
29/09/2021
Suspension du contrat pour non-vaccination Covid et arrêt maladie : quelle articulation ?
Pour l’administration, le salarié en arrêt maladie avant la suspension de son contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale a droit aux IJSS et au complément employeur ; il n’a droit qu’aux IJSS s’il est en arrêt maladie pendant la suspension due à l’absence de vaccination.
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Fiscal - Fiscal
28/09/2021
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière
Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Immobilier - Location
28/09/2021
ILC, ILAT et ICC au 2e trimestre 2021
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Affaires
28/09/2021
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #1) : le code des procédures civiles d’exécution amendé
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur les dispositions du code des procédures civiles d’exécution amendées.
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Immobilier
28/09/2021
L’immobilier dans la loi Climat du 22 août 2021
Nouveau fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, la loi du 22 août 2021 comporte un important volet immobilier. De la performance énergétique à la prise en compte des risques induits par le changement climatique, en passant par la lutte contre l’artificialisation des sols, tous les acteurs de l’immobilier sont concernés, dont le notaire.
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Social
28/09/2021
Redressement Urssaf : des arguments pour contester ?
Conditions de l’accord implicite de l’Urssaf, déroulement concret du contrôle, contenu et signature de la lettre d’observations : quels enseignements peut-on tirer des dernières jurisprudences ? Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
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Immobilier - Édification de l'immeuble
28/09/2021
L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas dans le champ d’application de l’article 555 du Code civil relatif au sort des constructions réalisées par un tiers sur le terrain d’autrui.
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Social - Paie
28/09/2021
Epargne salariale : un nouveau contrôle des accords et règlements depuis le 1er septembre
La loi Asap du 7 décembre dernier a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements d’épargne salariale faisant intervenir l’administration du travail puis l’Urssaf. Le décret en précisant les modalités et délais est paru.
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Social - Exécution du contrat de travail
27/09/2021
Entretien professionnel : il ne reste que quelques jours !
La session de rattrapage accordée aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels d'état des lieux arrive à sa fin dans quelques jours. La date butoir avait en effet été repoussée au 30 septembre 2021. Dernière ligne droite pour fixer les rendez-vous avec les salariés.
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Affaires
27/09/2021
Nouveau livre blanc en ligne : Les délais de paiement interentreprises
La longueur des délais de paiement pèse sur la compétitivité des entreprises, notamment des PME. La réglementation actuelle plafonne les délais de paiement convenus entre les parties et le délai applicable à défaut de convention entre les parties. Elle fixe des délais spéciaux pour certains produits et services. Dans ce livre blanc, tiré de la nouvelle édition du Mémento Concurrence Consommation, nous présentons ces différents délais.
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Comptable
27/09/2021
Expert-comptable : 7 conseils pour débuter une stratégie de marketing digital
Vous trouverez dans ce guide 7 actions de marketing digital simples et primordiales qui vous permettront de booster l’affluence de votre cabinet.