Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 7) : le nantissement de créance

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au nantissement de créance.

Publié le 23/09/2021

Par Jean-Denis PELLIER, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

Retrouvez l'intégralité de cette information sur le site Dalloz Actualité

Affaires

Aller plus loin

affaires -

Mémento Compliance 2025-2026

Je découvre

affaires -

Mémento Sociétés civiles 2027

Je découvre

A lire aussi

Affaires - Baux

Bail commercial : est prévue la notification des mémoires par RPVA après saisine du juge

Un décret modifie partiellement les modalités de notification des mémoires échangés entre les parties lors de la fixation judiciaire du loyer d'un bail commercial révisé ou renouvelé.

Affaires - Vente

Obligation d’informer l’acheteur professionnel qui n’a pas la même spécialité que le vendeur

Le vendeur professionnel n’est pas tenu d’une obligation d’information à l’égard de l’acheteur professionnel si la compétence de ce dernier lui donne les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien, même s’ils n’ont pas la même spécialité.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le blanchiment d’argent face aux exigences de l’État de droit

Dans ce troisième épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Romain Laventure reçoit Maxime Lassalle-Han, maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe, membre de l’Institut universitaire de France et spécialiste de la criminalité financière, pour interroger les transformations de la lutte contre le blanchiment d’argent.