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La réglementation boursière synthétisée pour les petits émetteurs

AMF, 23-10-2017


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L’Autorité des marchés financiers vient d’éditer à l’attention des PME et des entreprises de taille intermédiaire cotées (ETI) un guide synthétique de 16 pages sur les principales règles de droit boursier et des sociétés qui les régissent. Les exigences en la matière « sont parfois délicates à appréhender pour les valeurs moyennes », précise l’AMF.

Organisé par thématique et décliné selon le marché de cotation (Euronext et Euronext Growth avec placement public ou placement privé), l’outil se veut avant tout pratique et pédagogique. Y sont abordés notamment :

- les modalités et les délais de publication de l’information financière (principes de diffusion, communiqué de presse sur l’annonce des comptes, publication du rapport financier annuel et des comptes semestriels, information sur la rémunération des mandataires sociaux, sur le dividende, etc.) ;

- les diverses obligations de communication (rémunération des mandataires sociaux, conséquences sociales et environnementales de l’activité, paiement du dividende, etc.) ;

- les règles relatives à la publication d’un prospectus ;

- le gouvernement d’entreprise (référence à un code de gouvernement, principe du « say on pay » sur les rémunérations, représentativité des femmes et des hommes au sein des conseils, etc.).

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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