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Responsabilité de l’architecte en cas d’erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle avait rejeté la demande de condamnation d’un architecte formée par un maître d’ouvrage. Dans cette affaire, le maître d’ouvrage soutenait que l’architecte avait commis une erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise, lui faisant ainsi perdre le bénéfice d’une retenue de garantie au moment de régler l’entreprise. Djinn Quévreux-Robine, associée au sein du cabinet Martin & Associés, revient pour nous sur cet arrêt.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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