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Résultat 2021 des entreprises agricoles : revue des principales nouveautés

C'est le 18 mai 2022 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2021 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la date de clôture au cours de l'année.


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©Gettyimages

1. Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition doivent télétransmettre, pour le 18 mai 2022 au plus tard, la déclaration des bénéfices de 2021. 

A noter :

Les formulaires à souscrire, qui comprennent une déclaration de résultat et des tableaux annexes, diffèrent selon que l'exploitant relève du régime réel normal ou simplifié. 

2. Nous faisons état ci-après des principales nouveautés pour la détermination des résultats de 2021 des exploitants agricoles.

- Les revenus issus des actions réalisées en faveur des écosystèmes constituent des bénéfices agricoles.

- L’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques est une activité industrielle et commerciale par nature.

- Certaines aides versées dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sont exonérées.

- Le plafond de déduction des intérêts servis aux associés et aux entreprises liées est de 1,17 % pour l'année civile 2021 (voir La Quotidienne du 7 janvier 2022).

- Le seuil des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne peuvent plus s'imputer sur les autres revenus catégoriels est fixé à 113 544 € pour l'imposition des revenus de 2021.

- La déduction pour aléas non encore rapportée au 1er avril 2021 peut être être utilisée pour faire face à des dépenses nécessitées par l’activité professionnelle. 

- Les seuils du régime d’exonération des plus-values professionnelles en fonction de la valeur des éléments cédés sont rehaussés. 

- Le taux de la majoration qui doit être appliquée par les non-adhérents d'un organisme de gestion agréé ou par les contribuables qui ne font pas appel à un comptable conventionné est de 15 %.

- Au titre de 2021, sont institués un crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale et un crédit d’impôt en faveur de celles n’utilisant pas de glyphosate.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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