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Retrait-gonflement des argiles : expérimentation du nouveau dispositif d'aide à la prévention

Décret 2025-920 du 6-9-2025 : JO 7 texte n° 55 ; Arrêté TECL2524305A du 6-9-2025 : JO 7 texte n° 61


Par Pauline PERPOIL
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©Gettyimages

Pris en application de la loi de finances 2025-127 du 14 février 2025, un décret et un arrêté mettent en place, à titre expérimental, pour les propriétaires occupants d'une maison individuelle et sous plafond de ressources, une aide à la prévention des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. L’objectif est d’expérimenter la mise en œuvre de mesures préventives afin d’identifier les solutions les plus efficaces et récolter des données sur des territoires ciblés pour les mettre à disposition des acteurs concernés.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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