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RSI : un rapport écarte la fusion avec le régime général

Rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers, 21-9-2015


Missionnés au printemps, les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis mardi 22 septembre 2015 au Premier ministre leur rapport faisant un état des lieux du fonctionnement du régime social des indépendants (RSI). Leur principal constat : "La protection sociale des indépendants n'est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste".

Ils formulent diverses propositions pour améliorer le service et restaurer la confiance avec les assurés tout en écartant deux scénarios évoqués ces derniers mois, à savoir l'intégration totale du RSI au régime général et la fusion de celui-ci avec la Mutualité sociale agricole. Ils invoquent principalement des raisons historiques et des spécificités tenant aux populations couvertes et aux revenus perçus.

Certaines des propositions faites avaient été annoncées en juin lors de la remise d'un rapport d'étape. Il s'agit principalement de l'amélioration de l'accueil téléphonique, de nouveau assuré par des agents du RSI à compter de ce mois de septembre, du déploiement de médiateurs de terrain et de l'accélération du remboursement des cotisations en cas de trop perçu.

Des réformes structurelles sont également préconisées, notamment une uniformisation des assiettes de cotisations minimales, un aménagement des indemnités journalières maladie visant à rendre le régime plus équitable et mieux adapté à l'activité des indépendants et la possibilité de tester l'auto-déclaration et l'auto-liquidation des cotisations. La mission du RSI serait ainsi davantage recentrée sur des tâches de contrôle.

Le Gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a été présenté aux partenaires sociaux le jeudi 24 septembre 2015.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne