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Un seul modèle d’attestation Pôle emploi est valable depuis le 1er juin

Depuis le 1er juin 2021, les employeurs doivent utiliser le modèle unique d'attestation Pôle emploi.


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©iStock

Actualité site internet service-public.fr du 20-5-2021

L'employeur doit délivrer au salarié, à la fin du contrat, une attestation Pôle emploi papier rematérialisée lui permettant d'exercer ses droits à l'assurance chômage, obtenue de Pôle emploi à la suite, sauf exceptions, du signalement de la rupture via la DSN. Elle contient notamment les informations suivantes : durée d'emploi, statut dans l'entreprise, éléments relatifs aux derniers salaires, motif exact de la rupture du contrat.

Depuis le 1er juin 2021, l’employeur doit transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité. Selon le site service-public.fr, un seul modèle d’attestation employeur est valable. Les anciens modèles d’attestation transmis par les employeurs sont désormais rejetés. L’administration invite les employeurs à utiliser la voie dématérialisée pour être sûr d’être à jour.

Les employeurs doivent transmettre l'attestation par voie dématérialisée en utilisant un modèle unique et comportant toutes les informations nécessaires au calcul des droits de leurs anciens salariés. Le modèle est disponible sur :

  • les logiciels de paie si les employeurs sont dans le périmètre de la DSN ;

  • le site pole-emploi.fr dans l’espace employeur s’ils ne sont pas dans le périmètre de la DSN.

Par exception, les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en version papier.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne