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Le Smic horaire est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022

Le taux horaire du Smic est fixé à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022 (au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021), soit un relèvement de 0,9 %. Le minimum garanti est, quant à lui, fixé à 3,76 €.

Décret 2021-1741 du 22-12-2021 : JO 23


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©iStock

En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmente ce 1er janvier de 0,9 %. Cette hausse intervient juste 3 mois après le relèvement automatique de 2,2 % au 1er octobre dernier dû à une forte progression de l’inflation (voir La Quotidienne du 1-10-2021). Sur l’année 2021, l’augmentation du Smic aura été de 3,2 %.

A noter :

Pour mémoire, cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviennent inférieurs au Smic, l’employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. En revanche, il n’a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3). Elle n’interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l’évolution du Smic dès lors que cette révision n’est pas automatique.

Smic

Taux horaire

À compter du 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic est porté à 10,57 €, au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021. Le Gouvernement ayant exclu tout coup de pouce supplémentaire, ce relèvement de 0,9 % correspond uniquement à l'application des mécanismes légaux de revalorisation.

Montants mensuels

Le Smic mensuel applicable à partir du 1er janvier 2022 s'établit à 1 603,15 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).

On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x 10,57 €, soit 1 603,12 €.

Incidences du relèvement

Salaires des jeunes travailleurs et apprentis

Au 1er janvier 2022, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, est porté à : 8,46 € pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 % sur le montant du Smic) et à 9,51 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

Cette revalorisation du Smic a également des répercussions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Ceux-ci bénéficient en effet d’un salaire minimum calculé en fonction d’un pourcentage du montant du Smic, lequel varie suivant leur âge et soit leur ancienneté (apprentis), soit leur niveau de qualification (contrat de professionnalisation).

Autres incidences

Le relèvement du Smic au 1er janvier 2022 entraîne notamment une majoration :

  • du montant de la contribution recouvrée par les Urssaf et les caisses de MSA due par les employeurs au titre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;

  • du salaire mensuel retenu pour le calcul des indemnités journalières maladie. Celui-ci est en effet limité à 1,8 Smic, pour son montant en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’arrêt de travail (C. trav. art. R 323-4). La limite sera donc calculée sur la base du Smic horaire de 10,57 € pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2022 ;

  • de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité partielle. Celle-ci correspondra au montant du Smic net au 1er janvier 2022 ;

  • du montant des plafonds d'application de certaines exonérations de cotisations : notamment exonérations bénéficiant aux entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale et les zones de restructuration de la défense, exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser, exonérations spécifiques aux départements d'outre-mer ;

  • du montant des plafonds de rémunération en deçà desquels sont appliqués les taux réduits de cotisation maladie et de cotisation d'allocations familiales.

Le montant du Smic est également un élément entrant dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales.

Minimum garanti

Le minimum garanti s’établit à 3,76 € au 1er janvier 2022 (contre 3,73 € depuis le 1er octobre 2021).

Le montant du minimum garanti sert notamment à la détermination de la valeur des avantages en nature pour le calcul du salaire minimum en espèces. Il correspond également pour les hôtels, cafés, restaurants à la valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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