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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 30 juin 2023

Publié le 30/06/2023

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2022 : déclaration relative à la politique de prix de transfert (n° 2257-SD) (MF n° 8970).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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