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Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire

BOI-ANNX-000097


L'administration fiscale vient de publier les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour déterminer l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles effectuées en 2016.

Pour rappel, l'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis depuis 2012 que les contribuables utilisent ces coefficients d'érosion monétaire.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne