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Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
19/09/2018
Vente d'immeubles en zones tendues : l'abattement exceptionnel commenté par Bercy
Les propriétaires fonciers en zones tendues peuvent bénéficier d'un abattement de 70 % ou 85 % sur leur plus-value si l'acquéreur s'engage à bâtir des logements collectifs. Ce dispositif d'application temporaire vient d'être commenté par l'administration.
Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
02/11/2017
Expatriation avant cession de la résidence principale : l’exonération partielle est constitutionnelle
Les Sages estiment conforme à la Constitution le fait de plafonner à 150 000 € l'exonération de plus-value immobilière pour les résidents français qui s'expatrient avant la cession de leur résidence principale.
Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
25/09/2017
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement
Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.
Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
26/06/2017
Trajets en TGV et résidence principale : le fisc en embuscade !
Le logement ne constitue pas la résidence principale du vendeur et ne peut pas être exonéré s’il est loué. Peu importe que le vendeur y séjourne durant les périodes où il est vacant dès lors que ses billets de TGV montrent qu’il n’y a passé que 96 jours sur 241 jours.
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Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
07/02/2017
Revente d'un « Malraux » : la plus-value ne peut pas être réduite des travaux déjà défiscalisés !
En cas de revente d'un logement acquis via une SCPI dans le cadre d'une opération de restauration immobilière « Malraux », les travaux pris en compte dans le calcul de la réduction d'impôt ne peuvent pas l'être une nouvelle fois pour le calcul de la plus-value.
Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
21/10/2016
Actionnariat salarié : le régime Macron détricoté dans le cadre des discussions budgétaires
Le 12 octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale concernant le régime des actions gratuites. Eugénie Berthet, avocate associée chez Pinsent Masons France, revient sur ce détricotage en cours.
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Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
07/06/2016
Un mobil-home ne peut pas bénéficier de l'exonération prévue en faveur de la résidence principale
L’exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d’une résidence principale n’est pas applicable en cas de cession d'un mobil-home.
Patrimoine
- Plus-values immobilières des particuliers
21/12/2015
Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire
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