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Tuyau de poêle à bois : le crédit d'impôt part en fumée

Le tuyau d'évacuation de fumée d'un poêle à bois ne constitue pas un équipement de production d'énergie ouvrant droit à crédit d'impôt dès lors qu'il est dissociable du poêle et ne produit pas lui-même de chaleur.

CAA Bordeaux 29-9-2015 no 13BX01441


Les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable réalisées dans l’habitation principale ouvrent droit au crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater du CGI (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Entrent notamment dans le champ d’application de l’avantage fiscal les dépenses d’acquisition de poêle à bois.

La cour de Bordeaux juge que seuls les équipements qui concourent directement à la production d’énergie sont concernés et non leurs accessoires. Elle en déduit que les conduits destinés à l’évacuation des fumées qui sont livrés et facturés avec un poêle à bois sont exclus du dispositif. En effet, ils sont dissociables de l’équipement principal et ne concourent pas, par nature, à la production de chaleur.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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