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Vidéo - Intérêt élargi, raison d'être et société à mission : le triptyque entreprise de la loi PACTE

La loi PACTE fixe de nouveaux enjeux aux entreprises pour une économie responsable. Le point avec Bruno Dondero, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Alain Couret, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


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La loi PACTE introduit des enjeux emblématiques dans le Code civil (art. 1833 et 1835) et crée un nouveau concept de société à mission.

Intérêt social, raison d'être, objet social : comment définir et distinguer ces notions ? Quelles sont les contraintes pour les sociétés qui sont toutes concernées ? Sont-elles génératrices de responsabilités pour les dirigeants ?

Dans cette vidéo (5.32 minutes), Bruno Dondero, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Alain Couret, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, précisent ces nouveaux principes puis entament un dialogue sur les objectifs poursuivis par le législateur et les conséquences pour les entreprises.

Revoir :

- Vidéo : Loi PACTE et CAC : quelles incidences pour les entreprises ?

- Vidéo : Les conventions réglementées à l'heure de la loi PACTE.

Pour aller plus loin : A. Couret et B. Dondero, Loi PACTE et droit des affaires, Dossier pratique à paraître le 10 juillet.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne