La loi PACTE introduit des enjeux emblématiques dans le Code civil (art. 1833 et 1835) et crée un nouveau concept de société à mission.
Intérêt social, raison d'être, objet social : comment définir et distinguer ces notions ? Quelles sont les contraintes pour les sociétés qui sont toutes concernées ? Sont-elles génératrices de responsabilités pour les dirigeants ?
Dans cette vidéo (5.32 minutes), Bruno Dondero, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Alain Couret, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, précisent ces nouveaux principes puis entament un dialogue sur les objectifs poursuivis par le législateur et les conséquences pour les entreprises.
Revoir :
- Vidéo : Loi PACTE et CAC : quelles incidences pour les entreprises ?
- Vidéo : Les conventions réglementées à l'heure de la loi PACTE.
Pour aller plus loin : A. Couret et B. Dondero, Loi PACTE et droit des affaires, Dossier pratique à paraître le 10 juillet.
