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Vidéo - Loi de finances pour 2019 : point sur la notion d’abus de droit

La nouvelle définition d’abus de droit instituée par la loi de finances 2019 inquiète et soulève de nombreuses interrogations. Le point avec Daniel Gutmann, avocat associé Francis Lefebvre avocat et professeur à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.


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La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 crée une nouvelle procédure d'abus de droit visant les opérations ayant un motif principalement fiscal. Qu'est-ce qui distingue cette procédure de celle déjà prévue à l'article L 64 du LPF ? Le nouveau dispositif est-il assorti d'une pénalité ? Sur qui pèse la charge de la preuve de l'abus de droit ? Qu'en est-il en matière d'impôt sur les sociétés ?

Dans cette vidéo (4,43 minutes), Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, apporte un éclairage sur les différentes définitions de l'abus de droit qui coexistent tout en dénonçant la complexité de mise en oeuvre de ces procédures.

A venir dans La Quotidienne de demain… Loi de finances pour 2019 : les produits de la propriété intellectuelle. Pour aller plus loin : FR 01/19, spécial Loi de finances pour 2019.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne