icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

[VIDEO] Pacte Dutreil : ce que dit le rapport de la Cour des comptes

Dans cette vidéo, nous revenons sur l’évaluation inédite menée par la Cour des comptes au sujet du pacte Dutreil, un dispositif fiscal facilitant la transmission des entreprises familiales.


Par Jérémy Martin
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 411,67 € HT/mois
Mémento Cessions de parts et actions 2026-2027
fiscal -

Mémento Cessions de parts et actions 2026-2027

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !
205,00 € TTC