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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

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[VIDEO] Comment réagir face à une faute grave révélée après la signature d'une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle, même homologuée, ne met pas immédiatement fin au contrat de travail. Si une faute grave est découverte entre la fin du délai de rétractation et la date de rupture convenue, l’employeur peut-il encore licencier le salarié dans ce cas ? Et qu’en est-il de l’indemnité prévue ?Une décision récente de la Cour de cassation apporte des réponses claires. Le point en vidéo.

Publié le 09/10/2025

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Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

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Un solde de participation ?

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Renouvellement de la période d'essai : à quelles conditions une signature seule complétée par d'autres éléments peut valoir accord ?

Si la signature apposée sans autre mention sur la lettre de renouvellement de la période d'essai peut caractériser l'accord du salarié lorsqu'elle est complétée par d'autres éléments, encore faut-il que ces éléments témoignent de l'accord du salarié au renouvellement de sa période d'essai.