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Zoom sur les déclarations annuelles des sociétés de moyens

C’est au plus tard le 18 mai 2024 que les sociétés de moyens doivent transmettre une déclaration n° 2036-SD ou n° 2036 bis-SD. Le présent guide fournit toutes les indications utiles à l’établissement de ces déclarations.

Publié le 25/03/2024

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