Logo Lefebvre Dalloz DesktopCarré EFL
icone de recherche
ACTUALITESGenIA-L : IA JuridiqueESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz DesktopCarré EFL
icone de recherche
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Zoom sur les déclarations annuelles des sociétés de moyens

C’est au plus tard le 18 mai 2024 que les sociétés de moyens doivent transmettre une déclaration n° 2036-SD ou n° 2036 bis-SD. Le présent guide fournit toutes les indications utiles à l’établissement de ces déclarations.

Publié le 25/03/2024
quoti-20240325-lundi-fiscal.jpg

©Getty Images

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne
Fiscal
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

L'autoliquidation de la TVA
fiscal -

L'autoliquidation de la TVA

Je découvre
Solution Notaire Hebdo
fiscal -

Solution Notaire Hebdo

Je découvre

A lire aussi

quoti-20261005-plf.jpg
Fiscal

[DOSSIER SPECIAL] Projet de loi de finances pour 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement le 1er octobre 2026 comporte de nombreuses mesures intéressant les particuliers et les entreprises. Dans ce dossier, un article, un podcast et un livre blanc présentent les principales d'entre elles
visuel-lb-contribution-exceptionnelle-sur-lis.png
Fiscal

[LIVRE BLANC] Contribution exceptionnelle sur l’IS

quoti-20261015-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les conteuses de livres audio destinées aux jeunes enfants sont des livres soumis au taux réduit

Le Conseil d'État censure la doctrine soumettant au taux normal les conteuses de livres audio pour enfants : l'enceinte n'est que le support physique des livres audio qu'elle contient, et l'offre relève du taux réduit de 5,5 %.