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[Vidéo] La société à mission en question

La loi du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission. Il s’agit, rappelons-le, d’une société dotée d’une raison d’être et tenue de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux, dont l’exécution doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant. Le décret auquel était subordonnée la mise en œuvre de cette mesure est paru le 2 janvier dernier. Depuis sa date d’entrée en vigueur, le 4 janvier 2020, les sociétés peuvent ainsi adopter le statut de société à mission. Maître Errol Cohen répond à nos questions sur ce statut porteur d’une véritable révolution pour l’entreprise.

Publié le 13/02/2020

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Maître Cohen est avocat associé au sein du Cabinet Le Play, praticien associé à l’Ecole des Mines ParisTECH et auteur de l’ouvrage La société à mission : Loi PACTE enjeux pratiques de la société réinventée aux Editions Herrmann 2019.

Pour en savoir plus sur cette question : téléchargez gratuitement notre livre blanc Loi Pacte : la société, technique d'organisation de l'entreprise

Pour en savoir plus sur le décret du 2 janvier 2020 : voir La Quotidienne du 21 janvier

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