En application de l’article 279, b bis-al. 2 du CGI, les jeux et manèges forains ainsi que les appareils automatiques assimilés à des loteries foraines relèvent du taux intermédiaire de TVA de 10 %.
A l’occasion d’une mise à jour de sa base Bofip du 6 juin 2018, l’administration précise que peuvent être considérés comme des jeux et manèges forains des installations d'aéro-trampoline ou de « waterballs ».
En revanche, tel n'est pas le cas :
- des activités de téléski nautique et de parc aquatique gonflable ;
- et des activités de jeux d'évasion dont le principe consiste à s'échapper d'une pièce en un temps limité grâce à des indices qui y sont disséminés.
Pour en savoir plus le régime de TVA des activités foraines : voir Mémento TVA nos 89660 s.
