Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS PRIX REDUITSESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
/ Taxe sur la Valeur Ajoutée

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
Bénéfices Industriels et CommerciauxImpôt sur le revenuImpôt sur les sociétésContrôle fiscalTaxe sur la Valeur AjoutéeBénéfices non commerciauxSalaires, pensions et rentesFiscalCET (CFE/CVAE)Droits d'enregistrement
quoti-20230306-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
06/03/2023
Un assujetti n’est pas redevable de la TVA facturée à tort à des consommateurs finaux n’ayant aucun droit à déduction
Un assujetti n'est pas redevable de la TVA qu'il a facturée à tort s'il n'existe aucun risque de perte de recettes fiscales au motif que les bénéficiaires de ce service sont exclusivement des consommateurs finaux.
quoti-20230202-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
02/02/2023
Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée
L’administration fiscale n’est pas recevable à demander la compensation entre une insuffisance de droits de TVA acquittés et le remboursement d’un crédit de TVA, dès lors que celui-ci n’est ni une décharge ni une réduction d’imposition.
Mémentis Sociétés commerciales
Solutions numériquesMémentis
Mémentis Sociétés commerciales
Tout le droit des sociétés commerciales
à partir de 33,83 € HT
Je découvre
quoti-20230130-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
30/01/2023
L'actualisation des limites d'application du régime simplifié est réalisée selon de nouvelles règles
Les limites d'application du régime simplifié (TVA/BIC) sont relevées à 840 000 € et 254 000 € pour les années 2023 à 2025, ce relèvement étant opéré sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac.
quoti-20230124-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
24/01/2023
Loi de finances pour 2023 : une nouvelle solution technique pour les factures électroniques
L'article 62 de la loi de finances pour 2023 permet le recours à la procédure de cachet électronique qualifié pour l'émission ou la réception des factures électroniques.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

quoti-20230105-une-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
05/01/2023
Loi de finances pour 2023 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2023 comporte des mesures à destination des entreprises. Tour d'horrizon des plus importantes d'entre elles.
quoti-20221221-6.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
21/12/2022
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre.
quoti-20221215-fiscal-tva.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
15/12/2022
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre.
quoti-20221209-fiscal-arome.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
09/12/2022
Les arômes relèvent en principe du taux réduit de TVA de 5,5 %
L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, le taux de TVA applicable aux arômes selon qu'ils sont ou non utilisés dans la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
 

quoti-20220202-bercy.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
24/11/2022
Constitution et fonctionnement des groupes TVA : les commentaires de Bercy en consultation publique
Bercy a publié ses commentaires relatifs au régime des groupes TVA. Ces précisions doctrinales, qui précisent le champ d'application et le fonctionnement de ce nouveau dispositif, sont mises en consultation publique jusqu’au 31 mars 2023.
quoti-20221107-une-fiscale.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
07/11/2022
CA3 trimestrielles : le dépassement du seuil de 4 000 € s’apprécie sur une année glissante
Le dépassement du seuil de 4 000 € ne s'apprécie ni au cours de l'année civile en cours, ni par rapport à l'année civile précédente mais au début de chaque trimestre par rapport à la taxe exigible les 4 trimestres précédents.
quoti-20220202-bercy.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
03/11/2022
PLF 2023 : zoom sur la première partie considérée comme adoptée par les députés
Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale à la suite du rejet des motions de censure. Tour d'horizon des nouvelles mesures fiscales contenues dans ce texte.
quoti-20221021-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
21/10/2022
E-invoicing et e-reporting : la mise en place des dispositifs se poursuit
Les modalités d'application des obligations tenant à la facturation électronique (e-invoicing) et à la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting), qui se déploieront progressivement à compter du 1er juillet 2024, sont dévoilées.