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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
/ Taxe sur la Valeur Ajoutée

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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
21/02/2025
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de TVA et de taxe sur les salaires
La loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Nous présentons ci-après brièvement les principales d’entre elles.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
20/02/2025
Imposition à la TVA des redevances pour l’exploitation commerciale des droits d’image des sportifs
Les sportifs et entraîneurs sont redevables de la TVA à raison des redevances perçues en rémunération des contrats d'exploitation commerciale de leur image, détachables de l'activité salariée exercée dans la société concessionnaire.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
17/02/2025
Opération imposable non soumise à la TVA : le prix facturé doit en principe être considéré comme TTC
Lorsqu’une opération imposable n'a pas été soumise, à tort, à la TVA, le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
03/02/2025
Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1-1-2025 : un décret d’application est publié
Les dispositions règlementaires fixent en particulier le contenu de la notification préalable qui doit être souscrite par les assujettis établis en France souhaitant bénéficier de la franchise dans d’autres États membres.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
27/01/2025
Les conditions d’application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées
La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans pouvant bénéficier, à compter du 1er janvier 2025, du taux réduit de TVA de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A du CGI sont précisés.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
10/01/2025
Le taux de TVA de 10 % s’applique aux matières fertilisantes et supports de culture dispensés d’autorisation
Les matières fertilisantes et supports de culture dispensés de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché et dont la vente est permise sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une telle autorisation bénéficient du taux de TVA de 10 %.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
08/01/2025
Créer une nouvelle société pour bénéficier de la franchise de TVA peut constituer une pratique abusive
Selon la CJUE, la création d'une société à seule fin de bénéficier du régime de franchise de TVA peut constituer une pratique abusive susceptible de remettre en cause le bénéfice dudit régime.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
06/12/2024
Les produits intermédiaires entrant dans la chaîne alimentaire animale relèvent du taux normal de TVA
À l'occasion d’une mise à jour du Bofip du 20 novembre 2024, l’administration a apporté des précisions sur le taux de TVA applicable aux produits dits « intermédiaires » destinés à la consommation animale.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
02/12/2024
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
26/11/2024
Les sommes prélevées par un hôtelier si un client ne se présente pas (« no shows ») sont taxables à la TVA
Les sommes perçues par des hôteliers pour des réservations non honorées (« no shows ») sont taxables à la TVA du fait de l'existence d'un lien direct avec un service individualisé.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
07/11/2024
L’administration précise le taux de TVA applicable aux pâtes de fruits de la taille d’une bouchée
Les pâtes de fruits relèvent en principe du taux normal, sauf lorsqu'elles n’ont pas, du fait de leur composition ou de leur présentation, le caractère de produits de confiserie, auquel cas elles sont susceptibles de relever du taux réduit de 5,5 %.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
25/10/2024
Réforme de la facturation électronique : toutes les transactions devront être réalisées via les PDP
Bercy confirme le calendrier de la réforme mais abandonne le développement du portail public de facturation en tant que plateforme de facturation. Seules les plateformes de dématérialisation partenaires privées pourront émettre et recevoir des factures électroniques.