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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
/ Taxe sur la Valeur Ajoutée

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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
04/06/2025
La TVA sur les honoraires de résultat des avocats est exigible dès leur encaissement
La TVA sur les honoraires de résultat liés au succès obtenu devant le juge des référés du tribunal administratif est exigible dès leur encaissement, même s'ils sont susceptibles de faire ultérieurement l'objet d'une demande de restitution.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
28/05/2025
Médecine et chirurgie esthétique : la doctrine administrative en matière de TVA est clarifiée
L’administration clarifie la portée des commentaires administratifs publiés au BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 concernant l’exonération de TVA sur certains actes de chirurgie esthétique.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
19/05/2025
La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025
La suspension de l’abaissement généralisé des limites de la franchise, qui devait prendre fin le 31 mai 2025, est finalement prolongée par le Gouvernement jusqu’à la fin de l’année.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
16/05/2025
La TVA sur les honoraires de résultat des avocats est exigible dès leur encaissement
Est exigible au moment de leur encaissement la TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat, et ce sur la totalité de leur montant.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
10/03/2025
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu'au 1er juin 2025
Alors que la loi de finances pour 2025 a prévu un abaissement généralisé des limites de la franchise à compter du 1er mars, le ministre de l'économie suspend son application jusqu'au 1er juin 2025.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
07/03/2025
Loi de finances pour 2025 : la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles relèvent du taux normal de TVA
Depuis le 1er mars 2025, le taux normal de TVA s'applique à la fourniture et l'installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
21/02/2025
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de TVA et de taxe sur les salaires
La loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Nous présentons ci-après brièvement les principales d’entre elles.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
20/02/2025
Imposition à la TVA des redevances pour l’exploitation commerciale des droits d’image des sportifs
Les sportifs et entraîneurs sont redevables de la TVA à raison des redevances perçues en rémunération des contrats d'exploitation commerciale de leur image, détachables de l'activité salariée exercée dans la société concessionnaire.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
17/02/2025
Opération imposable non soumise à la TVA : le prix facturé doit en principe être considéré comme TTC
Lorsqu’une opération imposable n'a pas été soumise, à tort, à la TVA, le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
03/02/2025
Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1-1-2025 : un décret d’application est publié
Les dispositions règlementaires fixent en particulier le contenu de la notification préalable qui doit être souscrite par les assujettis établis en France souhaitant bénéficier de la franchise dans d’autres États membres.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
27/01/2025
Les conditions d’application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont fixées
La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans pouvant bénéficier, à compter du 1er janvier 2025, du taux réduit de TVA de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A du CGI sont précisés.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
10/01/2025
Le taux de TVA de 10 % s’applique aux matières fertilisantes et supports de culture dispensés d’autorisation
Les matières fertilisantes et supports de culture dispensés de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché et dont la vente est permise sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une telle autorisation bénéficient du taux de TVA de 10 %.