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L'accompagnement de l'Urssaf pour les entreprises en difficulté

Les Urssaf communiquent sur les mesures pouvant être mises en oeuvre pour les entreprises mises en difficuté par le mouvement lié à la réforme des retraites.

Communiqué Urssaf du 20-1-2020


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Quelles aides solliciter ?

L'accompagnement des Urssaf se traduit notamment, pour les employeurs et les travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure,  par l’octroi d'échelonnement de paiements et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi demander :

- une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise,

- la mise en place d'un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles,

- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Comment demander une aide ?

Pour les employeurs et les professions libérales, les demandes peuvent être formulées depuis l'espace en ligne du cotisant sur urssaf.fr via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Ces cotisants peuvent également joindre leur Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Les artisans et commerçants peuvent quant à eux joindre les Urssaf  par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Valérie MAINDRON

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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