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Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent plusieurs mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Pour tenir compte des conséquences pour les employeurs et les indépendants des récentes intempéries survenues en Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique, l’Urssaf a décidé d'activer des mesures d’urgence pour les accompagner lorsque leur activité a été affectée.

Le Conseil d’État annule au 1er juin 2024 le taux du versement forfaitaire unique ainsi que sa répartition entre les cotisations sociales qu’il couvre pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale et relevant du régime de retraite complémentaire des indépendants dans la mesure où ce taux et cette répartition ne permettent pas aux intéressés d’acquérir des droits au titre de ce régime.

Dans deux actualités mises en ligne le 5 et 8 janvier dernier, le réseau des Urssaf annonce la mise en place de mesures d'urgence pour aider les employeurs, les travailleurs indépendants de droit commun et les auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés en raison des récentes intempéries.

Eligibilité aux taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, clarification du nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle homologuée, réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Telles sont les mesures phares de la loi dont nous vous proposons ici un résumé.

Pour tenir compte des impacts des récentes intempéries ayant touché la France, l'Urssaf active des mesures d'urgence à destination des employeurs et des travailleurs indépendants.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Les travailleurs indépendants impactés par les émeutes urbaines peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle au titre de l’action sociale du CPSTI, dont les modalités d’attribution viennent d’être détaillées

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

La campagne déclarative des revenus de 2022 auprès de l'administration fiscale s'est ouverte le 13 avril dernier. Les travailleurs indépendants doivent renseigner, dans leur parcours de déclaration en ligne, les rubriques permettant le calcul de leurs cotisations sociales afin que celles-ci soient transmises à leurs organismes sociaux. Cette obligation s'applique également pour la première fois aux praticiens et auxiliaires médicaux ainsi qu'aux non-salariés agricoles, leurs déclarations sociales - la DS-PAMC et la DRP- ayant été supprimées au 1er janvier 2023.