Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Social
/ Travail indépendant
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Paie
Rupture du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Santé et sécurité au travail
Protection sociale
Contrôle/contentieux
Représentation du personnel
Durée du travail
Statuts ou régimes particuliers
Emploi/Chômage
Travail indépendant
Réinitialiser
Social
- Travail indépendant
13/12/2022
Retraite des indépendants : les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite sont fixées
Les modalités d’attribution à titre exceptionnel de trimestres supplémentaires d’assurance vieillesse de base au titre des années 2020 et 2021 aux travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire ont été fixées par un décret du 25 novembre 2022.
Social
- Travail indépendant
05/12/2022
Travailleurs indépendants : la cotisation minimale retraite de base relevée pour 2022
Un décret du 16 novembre 2022 fixe, pour la cotisation d'assurance vieillesse de base due par les travailleurs indépendants au titre de 2022, un montant d'assiette minimale légèrement supérieur à celui découlant des dispositions du CSS (4 758 € au lieu de 4 731 €). Ce décret conduit à une cotisation minimale pour 2022 de 481 € pour les professionnels libéraux relevant de la Cnavpl et de 845 € pour les autres travailleurs indépendants.
Social
- Travail indépendant
16/11/2022
Auto-entrepreneurs : les taux du versement forfaitaire libératoire abaissés à compter du 1er octobre 2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, le réseau des Urssaf annonce l'application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Cette annonce anticipe sur la parution du décret actant cette baisse.
Social
- Travail indépendant
04/11/2022
Le PLFSS pour 2023 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
À la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la base de l’article 49-3 de la Constitution et du rejet de deux motions de censure, le PLFSS pour 2023 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre 2022. Le point sur les modifications importantes du texte et ses nouvelles mesures.
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
3 027,00 € HT
Je découvre
Social
- Travail indépendant
06/10/2022
Cipav : de nouvelles règles de calcul pour les cotisations retraite et invalidité-décès au 1-1-2023
La Cipav vient de préciser les modalités du transfert du recouvrement de ses cotisations aux Urssaf au 1er janvier 2023. Elle annonce, à cette occasion, de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès : leurs montants ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais proportionnels à son revenu professionnel.
Social
- Travail indépendant
21/06/2022
Professionnels libéraux : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite
Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux acquittées plus de 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension, doivent être prises en compte pour le calcul des droits. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence en la matière.
L'actualité Social en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Social
fleche
Tous les podcasts Social
fleche
précédent
social [PODCAST] Episode 27 - Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]
social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
social [VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
social [PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
social [PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #2 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
social [VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser
social [PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #1 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
social [VIDEO] L’avertissement : un jalon dans la poursuite du contrat de travail
social [VIDEO] Le pouvoir disciplinaire : un outil pour la poursuite du contrat de travail ?
social [PODCAST] Episode 27 - Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]
social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
social [VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
suivant
Social
- Travail indépendant
24/05/2022
Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?
Pour l'application de l'article L 311-3, 11 ° du CSS qui assujettit au régime général de la sécurité sociale en tant que salarié les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, il convient de prendre en compte les parts détenues par le conjoint dès lors que la validité du mariage, célébré à l'étranger et non homologué en France, n'est pas contestée.
Social
- Travail indépendant
14/04/2022
Les nouvelles modalités de l’allocation chômage des indépendants sont fixées
En application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, deux décrets précisent les conditions d’éligibilité à l’allocation chômage des travailleurs indépendants en cas de cessation d’une activité non économiquement viable, assouplissent la condition de revenus antérieurs d’activité et encadrent le montant de l’allocation.
caret
caret
Social
- Travail indépendant
05/04/2022
Urssaf : report possible des échéances en cas de difficultés liées au conflit en Ukraine
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants.
Social
- Travail indépendant
24/02/2022
Une loi pour protéger l’activité professionnelle des indépendants
La loi « dédiée » concrétisant une partie des mesures du plan de soutien aux indépendants a été publiée le 15 février 2022. Au menu : un statut unique pour l’entrepreneur individuel, l’aménagement de l’allocation « chômage » des travailleurs indépendants et l’unification du circuit de la formation professionnelle des intéressés.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Social
- Travail indépendant
07/02/2022
Covid-19 : le réseau des Urssaf précise les aides à venir pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront d'une réduction de leurs cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 %. Une aide financière exceptionnelle est également prévue pour ceux relevant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, discothèques, évènementiel et agences de voyages.
Social
- Travail indépendant
31/01/2022
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru.
Social
- Travail indépendant
18/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Social
- Travail indépendant
14/01/2022
Le point sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants en 2022
Nous donnons dans les tableaux ci-dessous les assiettes et les taux des différentes cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants au titre de l'année 2022.
Plus d'actualités