Nouveau livre blanc en ligne : Sélection spéciale avocat

Entre 2019 et 2019, le revenu d'activité moyen des travailleurs indépendants, hors secteur agricole, baisse de 4,9 %, après plusieurs années de hausse.

Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilité sans faute du producteur un journal qui dispense un conseil de santé inexact dont le suivi a causé un dommage corporel à un lecteur.

Le dirigeant de fait a les mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que le dirigeant de droit. En l’absence de définition légale, la Cour de cassation a précisé les contours de la notion. Retrouvez ci-dessous une série d’illustrations extraites du Mémento Sociétés Commerciales.