Toute l’actualité de la seconde semaine d’octobre 2025
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Comptabilité – Normes françaises
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Réglementation sectorielle
Assurances : l’ANC met à jour le recueil des normes comptables françaises qui leur est dédié (9-10-2025)
(www.anc.gouv.fr/normes-comptables-francaises/recueils-des-normes-comptables)
L’ANC a publié sur son site la dernière mise à jour de son recueil des normes comptables françaises pour les entreprises du secteur de l’assurance. Cette version est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Consultation sectorielle
Fédération Nationale de la Mutualité : l’ANC répond à sa question concernant la provision pour risques en cours (9-10-2025)
(www.anc.gouv.fr/reponse-de-lanc-concernant-la-provision-pour-risques-en-cours)
L’ANC a été interrogée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française sur la notion de « contrats en cours à la date d’inventaire » pour la détermination de la provision pour risques en cours (PREC) des mutuelles ou organismes d’assurance.
La réponse du Collège de l’ANC a été publiée le 9 octobre dernier et a été adressée à l’ensemble de parties prenantes. Ce courrier est également inséré dans le recueil des normes comptables pour les entreprises du secteur de l’assurance.
Comptabilité – Normes IFRS ®
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Consultations
IFRS 16 (Locations) : l’ANC répond à la consultation de l’IASB sur la revue post-application (3-10-2025)
(www.anc.gouv.fr/lanc-repond-la-consultation-de-liasb-sur-la-revue-post-application-ifrs-16-locations)
L’ANC a publié sur son site sa lettre de réponse adressée à l’IASB au sujet de la consultation sur la revue post-application relative à IFRS 16.
Durabilité
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Consultations
Reporting de durabilité des entreprises : l’ANC répond à la consultation sur la simplification des ESRS (2-10-2025)
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur l’exposé-sondage relatif aux ESRS révisées dans le cadre de l’Omnibus.
Prises de parole
Normes comptables et valeurs : le reporting de durabilité, un cas d’analyse des enjeux géopolitiques (9-10-2025)
L’ANC a publié sur son site l’intervention de Robert Ophèle, son président, le 7 octobre dernier lors d’une matinale de l’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR) sur le thème « Normes comptables et valeurs : le reporting de durabilité, un cas d’analyse des enjeux géopolitiques ».
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Consultations
Reporting de durabilité des entreprises : l’AMF répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des ESRS (7-10-2025)
Dans sa réponse à la consultation européenne sur la révision des normes de reporting de durabilité (ESRS), l’AMF salue les efforts menés par l’EFRAG pour alléger significativement ces normes tout en conservant les informations de durabilité essentielles pour les parties prenantes. Elle attire l’attention de l’EFRAG sur des points de vigilance importants, notamment sur le reporting climatique et l’analyse de matérialité.
Profession comptable – Audit financier
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Sectoriel – Mission du CAC
Placements collectifs : la CNCC publie un avis technique relatif à l’intervention du CAC quant à la distribution d’acomptes (3-10-2025)
Ce nouvel avis technique a pour objectif de préciser les modalités pratiques de l’intervention du commissaire aux comptes lors de la mise en distribution d’acomptes dans les placements collectifs (notamment OPCVM, SICAV, fonds d’investissement) et de proposer un exemple de rapport. Il remplace l’avis technique daté de juin 2016, pour tenir compte notamment de l’article 77 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») qui substitue notamment le terme « revenu » au terme « résultat » dans la définition des sommes distribuables.
Elle a également mis à disposition un exemple de rapport établi à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes.
Pour plus de détails, voir notre FRC Hors-série 12/25 « Audit financier et de durabilité », à paraître
Fournisseurs d’énergie : la CNCC met à jour son avis technique relatif aux attestations concernant leurs déclarations conformément à la dernière délibération de la CRE (7-10-2025)
La CNCC a publié une mise à jour de son avis technique relatif aux modifications apportées aux attestations « bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité » certifiant les déclarations de pertes de recettes constatées par les fournisseurs d’énergie.
Ces modifications font suite à la dernière délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) n° 2025-189 du 17 juillet 2025.
Pour plus de détails, voir notre FRC Hors-série 12/25 « Audit financier et de durabilité », à paraître
Sectoriel - Outils
Collectivités territoriales : la CNCC publie une plaquette relative à l'audit de leurs comptes par un CAC (4-10-2025)
La CNCC a mis à disposition sur son site une nouvelle plaquette relative à l’audit des comptes des collectivités territoriales par un commissaire aux comptes. Ce support pratique permet aux commissaires aux comptes de présenter leur mission aux élus et aux responsables locaux, et de renforcer le lien avec les collectivités.
