Réécouter... Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?

Suspension du contrat de travail, convocation à un entretien avec l’employeur à défaut de passe sanitaire, autorisation d’absence pour se faire vacciner. Autant de nouvelles obligations et de droits mis en oeuvre par la loi du 5 août 2021 de gestion de sortie de la crise sanitaire. À cet effet, nous vous proposons des modèles de courrier.

Pour la Cour de cassation, le retour de salariés à l’horaire collectif de travail après avoir été affectés temporairement dans une équipe travaillant en horaires décalés n’emporte pas nécessairement modification du contrat de travail. Tout dépend des termes des avenants prévoyant cet aménagement. Illustration avec deux arrêts du 30 juin 2021.

Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19, l'un des parents du foyer peut bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, qu'il soit vacciné ou non, lorsqu'il ne peut pas télétravailler.