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Administrateurs de trusts

Le 15 juin 2022

Publié le 15/06/2022

Administrateurs de trusts

Déclaration annuelle de la valeur vénale des biens, droits et produits capitalisés composant le trust (formulaire n° 2181-TRUST2), le cas échéant accompagnée du paiement du prélèvement sui generis, à déposer à la recette des non-résidents (MF n° 78307).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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