Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : télédéclaration du bulletin d'échéance n° 3525 BIS-SD avec paiement de l'acompte afférent au 2e trimestre 2024 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais pas en cas de dispense d'acomptes) (MF n° 59890).
