Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique du bulletin d'échéance n° 3525 bis-SD avec paiement de l'acompte afférent au 4e trimestre 2023 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais non en cas de dispense d'acompte) (MF n° 59890).
