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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Agriculteurs

Le 31 décembre 2023

Publié le 31/12/2023

Agriculteurs

Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des impôts, sur un formulaire n° 3520-SD, des ventes à des redevables de la TVA, réalisées durant l'année 2022 (MF n° 60110).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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