De nouvelles lignes directrices conjointes (LDC) établies par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la cellule chargée du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) remplacent celles applicables aux organismes financiers depuis 2018.
A jour au 22 janvier 2025, elles prennent en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes et intègrent les décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR et du Conseil d’État en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
Parmi les principales nouveautés, on retiendra que le dispositif s’applique désormais aux prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN ») (LDC 2025 n° 7).
Les nouvelles lignes directrices donnent de nouvelles précisions concernant :
la détection et l’analyse des opérations atypiques (LDC 2025 nos 14 s.) ;
l’utilisation de la plateforme Ermes pour l’exercice du droit de communication de Tracfin (LDC 2025 encadré n°1 ; voir BRDA 4/5 inf. 15) ;
les critères à prendre en compte pour déterminer les profils de risque et l’analyse des faits précédant une déclaration de soupçon (LDC 2025 encadré n° 11) ;
le point de départ du délai de déclaration, fixé au jour où les opérations ont pu apparaître comme suspectes (et non celui du déclenchement d’une alerte interne) (LDC 2025 n° 165) ;
les conditions de la communication systématique d’informations (Cosi) à Tracfin (nos 194 s.).
Pour améliorer la détection, le recours à l’intelligence artificielle (IA) est encouragé, que ce soit pour le paramétrage des outils, la surveillance des opérations ou la priorisation du traitement des alertes. Par exemple, l’usage de techniques de traitement du langage, de représentations graphiques relationnelles ou l’analyse d’informations géographiques permettent d’enrichir les données d’opérations et améliorer la connaissance des clients (LDC 2025 encadré n° 5).
Malgré leur nature interprétative, ces lignes directrices s’imposent en pratique aux organismes assujettis soumis au contrôle de l’ACPR.
A noter :
De même que les lignes directrices de 2018 qu’elles remplacent, ces nouvelles lignes très détaillées apportent des précisions qui peuvent être transposées à une grande partie des professionnels assujettis. L’IA peut ainsi être mobilisée dans le cadre de la LCB-FT au-delà du secteur financier que ce soit en matière immobilière (analyse des profils, structure de financement, reventes en chaîne), dans le commerce d’objets d’art ou des pierres précieuses (prix, authenticité, provenance), ou encore dans les jeux et paris (comptes utilisateurs, paris coordonnés, gains suspects).
L’utilisation accrue de l’IA dans un contexte de partage de données à grande échelle et de centralisation des contrôles, tels que prévus par le nouveau cadre européen de LCB-FT (« Paquet blanchiment » voir : BRDA 22/24 inf. 19), ne devrait pas manquer de soulever des questions liées à la fiabilité et à la protection des données.
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